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Suppression du point vert sur les emballages

Question écrite de M. Thierry Carcenac - Environnement, énergie et mer

Question de M. Thierry Carcenac,

Diffusée le 6 avril 2016

M. Thierry Carcenac attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.

Le paquet « économie circulaire », adopté par la Commission européenne en 2015, dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le soulignent une étude de l'UFC-Que Choisir de 2015 ainsi que le dernier rapport annuel de Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires.

Les deux rapports évoquent notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert », pour lequel 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ».

Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont, aujourd'hui, induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion.

Alors que, chaque année, plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité emballages et de lui préciser si la suppression de ce pictogramme dont la lisibilité fait défaut est envisagée.

Réponse - Environnement, énergie et mer

Diffusée le 1 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016.

Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants.

Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.

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