M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la suppression envisagée par la société France-Loto d'un certain nombre de valideuses loto dans les points de vente situés essentiellement en milieu rural, en particulier les débitants de tabac.
La fermeture de ces bureaux de loto risque, dans certains villages, de remettre en cause l'exploitation précaire du seul commerce existant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour éviter que la clientèle du loto en zone rurale soit défavorisée et moins bien servie que celle en zone urbaine.
Réponse. - Le réseau des détaillants de la société France-Loto comprend 13 340 points équipés de valideuses permettant d'enregistrer les enjeux du loto, ce qui représente un réseau de points de vente extrêmement dense sur l'ensemble du territoire national. Sur ce total, 2 000 points de vente connaissent une exploitation déficitaire, les enjeux hebdomadaires étant inférieurs au seuil de 10 000 francs.
Il convient en effet de préciser que l'équipement des points de vente en valideuses ainsi que les transmissions des données relatives aux enjeux sont à la charge de France-Loto. Sur les 2 000 points de vente déficitaires, seulement 15 p. 100 d'entre eux ont fait l'objet d'une décision de fermeture. Il s'agit des points de vente réalisant un montant d'enjeux inférieur à 6 000 francs, largement en deçà du seuil de rentabilité.
Pour les autres points de vente, France-Loto a invité les détaillants à examiner les moyens d'augmenter les enjeux. Le réseau n'a donc été mod ifié que de façon marginale, pour des raisons d'amélioration de la gestion qui sont de la responsabilité de l'entreprise. Le critère retenu par cette dernière est celui du chiffre d'affaires, et non pas celui de la localisation géographique.
Les suppressions de valideuses ne concernent donc pas seulement les zones rurales, mais également les zones urbaines. La perte de recettes pour les détaillants reste marginale : on ne peut pas soutenir que cette perte fasse peser une menace grave sur l'avenir du commerce de détail en France, d'autant que chaque valideuse retirée est destinée à être installée dans un nouveau point de vente, là où le montant des enjeux devrait être plus élevé.
Toutefois, il sera demandé à France-Loto d'examiner tous les cas dignes d'un réel intérêt, notamment dans les zones rurales très dépeuplées, afin que des dérogations puissent être accordées lorsque la mesure prise par la société aboutit à des conséquences manifestement disproportionnées pour les usagers.