M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression de 10 emplois d'instituteur sur le département de la Haute-Garonne. Il lui rappelle que, dans ce département et concernant le premier degré, le taux d'encadrement est de 28,59 en préélémentaire et de 22,12 en élémentaire alors que les taux moyens pour l'académie de Toulouse sont respectivement de 26,53 et 19,36.
Il lui précise également que le pourcentage de postes de remplacement est de 6,54 pour la Haute-Garonne alors qu'il atteint 7,99 sur la France métropolitaine. Une simulation de rééquilibrage interdépartemental dans l'académie démontre que la Haute-Garonne devrait bénéficier de 235 postes supplémentaires.
Dans le secteur remplacement, l'estimation de l'administration fait ressortir la nécessité d'une dotation de 70 à 80 postes pour combler le simple retard. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'envisage pas de revenir sur des décisions lourdes de conséquences pour l'avenir immédiat de l'école publique dans ce département.
Réponse. -D'une manière générale, les suppressions d'emplois dans le premier degré où les effectifs ont considérablement décru ces dernières années, permettent d'assurer des créations dans les lycées où l'on attend soixante-dix mille élèves de plus à la rentrée prochaine. Le ministère de l'éducation nationale ayant récemment obtenu de nouveaux moyens en personnels pour la rentrée 1987, le prélèvement arrêté initialement pour les écoles a été ramené de 1 200 à 800 emplois sans que, pour autant, l'effort en faveur des lycées ait été réduit.
Il a fallu en outre opérer un rééquilibrage nécessaire pour créer des postes nouveaux dans les départements dont les effectifs connaissent depuis longtemps de fortes augmentations. On observe à ce propos que, dans l'académie de Toulouse, la population scolaire a, dans le premier degré, diminué de 6,27 p. 100 en six ans.
Le département de la Haute-Garonne a connu une évolution identique avec une baisse des effectifs scolarisésqui est toutefois de moindre ampleur (- 3,97 p. 100) qu'au plan académique. La situation du département de la Haute-Garonne ne semble pas défavorable. Ainsi, dans l'enseignement élémentaire, le taux d'encadrement moyen (22,12) est tout à fait acceptable, surtout si on le compare à la moyenne nationale (22,33 pour la France métropolitaine).
De même, les classes maternelles sont relativement peu chargées. On relève cependant quelques difficultés en matière de remplacement. En tout état de cause, il apparaît que les retraits d'emplois prévus dans le département de la Haute-Garonne ne sont pas de nature à remettre en cause la qualité de l'enseignement dispensé.
Le nombre de ces retraits a d'ailleurs été notablement révisé puisque la contribution de la Haute-Garonne a été ramenée de moins dix postes à moins six postes.
