Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Suppression de postes FONJEP

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 6 mars 1991

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les conséquences graves que risque d'entraîner la suppression de l'attribution de postes F.O.N.J.E.P. (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), à partir du 1er janvier 1992, sur le fonctionnement, en particulier, des maisons familiales de vacances.

Les associations concernées se trouveraient alors aux prises avec des difficultés financières ne leur permettant plus d'assumer les missions qui sont les leurs. Il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de cette question.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 4 décembre 1991

Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la décision de suppression des postes Fonjep attribués aux maisons familiales de vacances à partir du 1er janvier 1992. Dans le prolongement des lois de décentralisation et afin de renforcer l'efficacité des différents échelons de l'administration, le Gouvernement a procédé à une déconcentration aussi large que possible des pouvoirs de décision relevant de l'Etat.

C'est dans ce cadre que doivent être redéployés et déconcentrés, au niveau départemental, les crédits afférents au financement des postes Fonjep maisons familiales de vacances. Ces crédits seront affectés en fonction des objectifs d'animation locale, conformément à l'évolution des besoins, notamment des populations très défavorisées, objectifs qui comprennent l'aide aux vacances des familles très démunies.

Par ailleurs, cette déconcentration des crédits, dont le montant sera maintenu en 1992,doit être menée en étroite concertation avec les organismes et associations intéressées afin d'éviter qu'il n'entraîne des difficultés pour les maisons familiales de vacances. Les commissions régionales Fonjep seront consultées sur les décisions prises par les services extérieurs de mon département ministériel et une convention au niveau national entre le ministère des affaires sociales et de l'intégration et la fédération des maisons familiales de vacances sera maintenue.

Enfin, il est précisé que cette modification touche les 243 postes attribués nationalement aux maisons familiales de vacances et ne concerne pas les attributions des 357 postes Fonjep-Solidarité aux associations de développement local et aux 665 postes des foyers de jeunes travailleurs.

Questions similaires

Déposée le 12 juin 1991 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 mai 1991 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 1991 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 juin 1991 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 mars 1992 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 80%
Déposée le 5 février 1992 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 80%