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Suppression de six postes de juges au conseil des prud'hommes d'Argenteuil (Val-d'Oise)

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 février 2004

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de six postes de juges au conseil des prud'hommes d'Argenteuil (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que cette suppression représente 12 % du nombre de juges actuellement en exercice. Elle lui fait également remarquer que ce conseil concerne sept communes représentant une population de 250 000 habitants, situées entre Argenteuil, Bezons et Montigny-lès-Cormeilles, région au caractère industriel marqué où de nombreuses délocalisations, accompagnées de plans sociaux entraînent une augmentation cette année de 6 % des conflits sociaux.

Elle lui fait également remarquer que cette région verra un redéploiement de la zone industrielle d'Argenteuil, bords de Seine, l'expansion de la zone industrielle du Val d'Argent, la création d'une nouvelle zone industrielle à Cormeilles-en-Parisis, jouxtant celle de Sartrouville, de la zone industrielle d'Herblay.

Elle lui demande, dans de telles conditions, de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour s'opposer à la suppression des six postes de juges. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour opter en faveur d'une répartition de 14 postes en section industrie, 16 postes en section commerce, 10 en activités diverses, 8 en encadrement.

Réponse de Justice

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