M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la suppression du titre d'adjoint des cadres secrétaires médicales, prévue par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. Or, il souligne que ces adjoints ont obtenu leur titre au terme d'une formation d'un an, sanctionnée par un concours sur épreuves (décret n° 76-849 du 11 septembre 1976).
Il est donc surprenant que le décret de 1990 réintègre ce corps dans le corps initial des secrétaires médicales et que soit fait abstraction du concours qui a conféré depuis 1976 à ces adjoints des fonctions de responsabilité et d'encadrement. Il lui expose que les adjoints tiennent à conserver non seulement les fonctions qu'ils exercent mais également le bénéfice d'un concours acquis durement.
Ils ne peuvent tolérer que leur grille indiciaire soit la même que celle des secrétaires médicales, alors qu'ils ont fait l'effort de suivre une formation durant une année et d'être reçus à un concours départemental. Pour l'heure, il est conseillé aux adjoints, individuellement et à titre oral, d'opter pour la filière Secrétaires médicales, dans la mesure où l'effectif important permettra un nombre conséquent de promotions en classes supérieure et exceptionnelle, mais aucun plan de carrière structuré ne leur est proposé.
En conséquence, il lui demande des précisions quant à la signification du terme " effectif important ", sachant que les secrétaires médicales ou les secrétaires médicales principales ayant de l'ancienneté se retrouveront devant les adjoints au tableau d'avancement. Par ailleurs, il lui demande de prendre des mesures afin de maintenir le titre d'adjoint des cadres dans son option initiale de secrétariat médical, avec les responsabilités qui en découlent, et de permettre une accession au grade de chef de bureau qui leur soit spécifique et une intégration en classe supérieure ou exceptionnelle selon l'ancienneté dans le grade.