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Suppression du traitement de la médaille militaire

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 25 novembre 1992

M. Marcel Lesbros attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires à l'égard du décret n° 91-396 du 24 avril 1991, lequel, s'il maintient le traitement de la médaille militaire à certains, le refuse aux futurs récipiendaires de cette haute distinction.

Une telle discrimination est particulièrement mal ressentie par les médaillés militaires actuels car elle cause, selon eux, à cette décoration, qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises, un outrage inadmissible. Il lui demande de bien vouloir abroger cette mesure qui lui paraît, pour le moins, inoppportune.

Réponse de Anciens combattants

En attente de réponse

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