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Suppressions d'emplois dans l'enseignement agricole public\r\n

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2005

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suppressions d'emplois dans l'enseignement agricole public.

En effet, du fait de la mobilisation des personnels enseignants de l'enseignement agricole public, il a annoncé pour la prochaine rentrée scolaire le maintien de 132 des 177 emplois équivalent temps plein (ETP) qui devaient y être supprimés, assorti d'un volant de 90.000 heures supplémentaires correspondant au temps de travail des enseignants dont les postes disparaissent.

Ceci revient à recourir à des heures supplémentaires pour satisfaire un besoin régulier d'enseignement et, alors que le volume actuel d'heures supplémentaires atteint déjà, selon les chiffres de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, 1,3 heures hebdomadaires par enseignant titulaire, à alourdir la charge de travail des personnels au détriment du travail d'équipe et de la concertation entre disciplines.

Aussi, au-delà de l'inquiétante précarité qui se développe dans l'enseignement agricole public, avec une proportion de contractuels atteignant 20 %, il apparaît donc que ses effectifs sont insuffisants, ainsi que l'avait du reste noté le Sénat en votant un amendement au projet de loi de finances pour 2009 qui n'avait finalement pas été repris par la commission mixte paritaire réunie sur ce texte du fait de l'opposition du ministère chargé du budget.

Il lui demande donc d'envisager un complet rétablissement des emplois supprimés afin de permettre à l'enseignement agricole public de continuer à assumer ses missions d'insertion professionnelle avec l'efficacité qui lui est reconnue.

Réponse - Alimentation

Diffusée le 19 septembre 2008

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public.

Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire.

Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement.

Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous, souhaitons lui assigner.

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