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Suppressions envisagées des services des douanes département Puy-de-Dôme

Question écrite de M. André Chassaigne - Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Question de M. André Chassaigne,

Diffusée le 30 novembre 2020

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des suppressions envisagées des services des douanes dans le département du Puy-de-Dôme. Dans l'ancienne région Auvergne, depuis la fermeture des bureaux départementaux de Moulins, du Puy et d'Aurillac, ne subsiste plus que la direction régionale des douanes basée à Clermont-ferrand.

Cette direction, sous la tutelle hiérarchique de la direction interrégionale de Lyon a compétence sur quatre départements : Le Puy-de-Dôme, l'Allier, le Cantal et la Haute-Loire. Elle est composée d'un bureau des douanes, d'une brigade de surveillance, d'un service viticulture, d'une division, d'un service du contentieux, d'un service régional d'enquêtes, d'un service du pôle d'action économique, d'un service régional d'audit, d'un service général régional, de la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles et de la cellule informatique.

Elle a déjà perdu 40 agents, passant de 120 à 80 en quelques années. Elle obtient de très bons résultats, par ailleurs salués par leur hiérarchie, tant en matière de contrôle des marchandises, de lutte contre la fraude et d'accompagnement économique des entreprises locales. Or un projet de fermeture de cette direction a été annoncé, ne laissant à Clermont-Ferrand qu'un bureau de douane et une brigade de surveillance.

Si ce projet était mené à son terme, cela irait bien évidemment à l'encontre de la volonté gouvernementale de « mettre les agents au plus près des Français » et conduirait à affaiblir la présence des douaniers sur le territoire auvergnat, avec les conséquences que l'on peut aisément imaginer. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il compte stopper toute suppression de services au sein de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand et sollicite des éclaircissements sur les velléités d'évolution de la direction régionale des douanes basée à Clermont-Ferrand.

Réponse - Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Diffusée le 13 décembre 2021

La direction régionale de Clermont-Ferrand, avec celles d'Annecy, de Chambéry et de Lyon, est une composante de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes. Actuellement tous ses services sont implantés à Clermont-Ferrand, qu'il s'agisse du commandement ou des services opérationnels composés d'une division, d'une brigade, d'un bureau et d'un centre de viticulture.

Sa compétence géographique couvre les quatre départements de l'ex-région Auvergne. Cette direction a fait l'objet depuis 2015 d'ajustements successifs sur le plan organisationnel conduisant à la fermeture de services (recette régionale, bureaux d'Aurillac, le Puy et Moulins, service viticulture de Saint Pourçain) et la direction compte désormais 77 emplois.

Les orientations stratégiques élaborées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en 2021 pour les années à venir prévoient la consolidation de la géographie des services douaniers et de leur organisation pour mieux tenir compte des besoins des territoires. Dans ce cadre, la pertinence du maintien d'une direction régionale à Clermont-Ferrand est confirmée.

Il n'existe donc aucun projet de fermeture d'un service auvergnat, qu'il s'agisse de la direction elle-même en tant que de structure de commandement ou des différents services opérationnels la composant. Au contraire, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) porte actuellement deux projets concomitants d'évolution de services qui auront pour effet de conforter la présence de l'administration des douanes et droits indirects en Auvergne : - D'une part, un premier projet consiste à élargir le périmètre de cette direction pour y rattacher les services douaniers du département de la Loire, afin de consolider son assise tout en constituant un périmètre géographique cohérent au regard de la coordination et de la complémentarité des services.

Ainsi, le bureau de contrôle et la brigade de surveillance intérieure de Saint-Etienne, qui dépendent actuellement de la direction régionale de Lyon, pour respectivement 12 et 26 emplois, vont être rattachés à la direction régionale de Clermont-Ferrand. Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2022.

Elle implique par ailleurs de renforcer de 4 emplois les structures d'animation et de commandement positionnées à Clermont-Ferrand. - D'autre part, conformément à la dynamique de démétropolisation portée par le Gouvernement, un nouveau service douanier sera créé et implanté à Clermont-Ferrand, avec compétence sur toute le territoire national.

Ce service, dénommé Service de l'Origine et du Made in France, aura pour attribution : - l'instruction des demandes d'information sur le Made in France (IMF). Cette procédure créée en 2016 par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est de plus en plus sollicitée par les entreprises désireuses de valoriser un marquage d'origine national sur leurs produits : - la délivrance des renseignements contraignants sur l'origine (RCO), formalité de droit communautaire qui permet de sécuriser les opérations de commerce international des entreprises.

Les renseignements contraignants sur l'origine (RCO) constituent un outil essentiel de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans sa mission de promotion auprès des entreprises des accords commerciaux conclus par l'Union européenne. - la coordination des demandes de contrôle a posteriori en matière d'origine préférentielle formulée dans le cadre de la coopération administrative internationale.

Cette mesure sera effective à compter du 1er mai 2022. Ce service, installé dans les locaux de la direction régionale de Clermont Ferrand, débutera son activité avec un effectif de 6 emplois.

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