Objet: Supprimer la présence de polluants éternels dans les produits de consommation courants
Le Monde a publié une grande enquête le 23 février dernier qui révèle que les perfluorés (PFC) et les polyfluoroalkylés (PFAS) sont massivement présents dans des produits de consommation courants.
Utilisés depuis les années 1940, ils sont présents dans les ustensiles de cuisine, les textiles, les mousses anti-incendie, les peintures, les emballages, les prothèses ou encore les batteries de véhicules électriques et d’autres produits: «Le Teflon, le Scotchgard, le célèbre imperméabilisant textile, et le Gore-Tex, ce sont eux».
Les PFC et PFAS ont un cycle de vie particulièrement long auquel ils doivent leur qualification de polluants éternels. Fortement présentes dans les eaux usées, ces molécules polluent les sols et les eaux. Elles sont responsables de cancers, d’infertilité et de troubles du développement chez les enfants.
1. La Commission européenne prévoit-elle d’interdire l’utilisation de ces substances chimiques dangereuses dans les produits de consommation courants?
2. Interdira-t-elle également les importations de produits contaminés par ces molécules?
Dépôt: 17.3.2023
Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne
(22 mai 2023)
La stratégie de la Commission pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (1) envisage l'élimination progressive des substances per— et polyfluoroalkylées (ou «PFAS»), sauf si leur utilisation est essentielle pour la société. Plusieurs PFAS spécifiquement mentionnées dans l'enquête publiée par le journal Le Monde, par exemple l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et l'acide perfluorononanoïque (PFNA), font déjà l'objet de restrictions dans l'UE. À la demande de la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a préparé un dossier de restriction «Annexe XV» visant toutes les PFAS contenues dans les mousses anti-incendie au titre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (2). En outre, le 13 janvier 2023, cinq autorités nationales ont soumis un dossier de restriction concernant toutes les PFAS pour toutes les autres utilisation s (3). Ces deux approches devraient permettre de lutter contre la pollution par les PFAS à la source, et d'éviter les émissions dues à leur production et à leur utilisation, y compris dans les produits de consommation (4), en n'autorisant l'usage de ces substances que si elles sont essentielles pour la société.
Lorsque les comités scientifiques de l'ECHA auront rendu leur avis, la Commission envisagera de modifier l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des PFAS, en tenant dûment compte des incidences socio-économiques et de la disponibilité de solutions de remplacement. L'annexe XVII du règlement REACH régit également les articles importés.
1 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/environment/pdf/chemicals/2020/10/Strategy.pdf
2 ∙ ⸱ Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1), https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02006R1907-20140410
3 ∙ ⸱ https://echa.europa.eu/registry-of-restriction-intentions/-/dislist/details/0b0236e18663449b
4 ∙ ⸱ https://echa.europa.eu/en/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas