Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

M. François Grosdidier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations judiciaires entre la France et le Maroc qui sont d'une acuité particulière alors que la lutte contre le terrorisme est la priorité absolue sur les deux rives de la Méditerranée. Il avait interrogé le Gouvernement, par sa question n°12372 publiée au JO du Sénat le 3 juillet 2014, sur la dégradation de la relation entre la France et le Maroc suite à des actes inamicaux ou agressifs, même si involontaires de la part du Gouvernement français, qui avaient entraîné une rupture de la coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République française.

Il lui demandait quelles initiatives comptait prendre le Gouvernement pour restaurer la relation franco-marocaine, dégradée unilatéralement par la France. Dans la réponse publiée au JO du Sénat le 31 juillet 2014, le ministre des affaires étrangères et du développement international lui reconnaissait certaines difficultés résultant d'incidents isolés mais regrettables, et indiquait que le gouvernement français poursuivait un dialogue étroit avec le gouvernement marocain afin de surmonter au plus vite les tensions actuelles, l'objectif étant une reprise du cours normal de la coopération bilatérale, dans le climat de confiance et de respect mutuel qui fonde l'amitié franco-marocaine.

Le Maroc a été, est et restera un partenaire essentiel pour la France. Or, la situation ne s'est manifestement pas améliorée. Le 11 janvier 2015, un hebdomadaire international francophone, édité à Paris et le plus lu en Afrique, publiait une longue interview du ministre marocain des affaires étrangères, connu pour être depuis des décennies un ami de la France.

Cette interview est la confirmation de la rupture des relations et du blocage de la situation. Elle est préjudiciable aux ressortissants marocains en France et aux ressortissants français aux Maroc, et plus encore à la coopération policière et judiciaire, interrompue sine die, contre toutes les activités délinquantes et criminelles, en particulier contre le terrorisme.

Il l'interroge donc pour savoir quelle initiative concluante le Gouvernement compte prendre pour renouer les relations et la coopération avec le Maroc.

La France et le Maroc sont aujourd'hui engagés dans une nouvelle dynamique de coopération confiante et ambitieuse dans tous les domaines. L'accord intervenu le 31 janvier 2015 entre les ministres de la justice, Mme Christiane Taubira et M. Mustapha Ramid, sur le texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine a marqué la relance de la coopération judiciaire et sécuritaire.

Le président de la République a reçu le roi du Maroc à l'Élysée le 9 février. Les deux chefs d'État ont abordé l'ensemble des questions régionales et internationales et ont souligné la pleine vigueur du partenariat d'exception qui lie le Maroc et la France. Le ministre des affaires étrangères et du développement international s'est rendu au Maroc les 9 et 10 mars pour marquer la relance, le renforcement et le renouvellement des relations franco-marocaines.

Les thèmes de la lutte contre le changement climatique, de la présidence franco-marocaine du dialogue 5+5 et des projets conjoints en Afrique ont été au cœur des discussions. Les visites à Rabat du Premier ministre le 10 avril, et du ministre des finances et des comptes publics des 12 et 13 avril, permettront de préparer avec les autorités marocaines la prochaine rencontre de haut niveau, prévue début juin à Paris, qui illustrera la richesse de la coopération de la France avec le Maroc dans tous les domaines.

Le Maroc est pour la France un partenaire clé notamment pour assurer sa sécurité et lutter contre le terrorisme. C'est particulièrement vrai en matière d'échange de renseignements, un domaine dans lequel l'expertise du Maroc est pour la France précieuse et dans lequel les services marocains ont récemment eu l'occasion de démontrer leur efficacité, en démantelant ces derniers mois de nombreuses cellules terroristes.

C'est également vrai en matière de lutte contre la radicalisation, où le Maroc fait figure de référence, grâce aux efforts déployés pour promouvoir un islam ouvert et tolérant, sur son territoire mais également dans son environnement régional.