M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'attitude du conseil de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) qui, après avoir amorcé des consultations sur une révision du traité de Bruxelles modifié, révision rendue nécessaire par l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à ce traité, a suspendu ses travaux sur cette question.
Il lui demande de lui indiquer s'il considère qu'il convient d'attendre des décisions qui doivent être prises dans d'autres institutions internationales pour envisager la révision de ce traité. Il aimerait par ailleurs connaître son opinion en ce qui concerne l'opportunité, pour les pays membres de l'U.E.O. de procéder à la révision du traité sans qu'elle soit soumise à l'avis préalable de pays non membres de cette organisation.