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Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Question écrite de M. Fabien Gay - Europe et affaires étrangères

Question de M. Fabien Gay,

Diffusée le 14 février 2024

M. Fabien Gay demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réétudier sa décision de suspension des aides d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Le 23/01/2024, le ministre des affaires étrangères français assurait au conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies (ONU) que « la France est désormais l'un des principaux soutiens des civils de Gaza, notamment parce que nous avons augmenté massivement notre contribution française à l'UNRWA.

Sur les 100 millions d'aide humanitaire annoncés pour Gaza par la France en novembre 2023, plus de la moitié passera par cette agence (...). En 2024, nous appuierons encore davantage les Palestiniens, en mobilisant 100 millions d'euros supplémentaires ».

Il ajoutait : « Les travailleurs humanitaires, de l'ONU, du comité international de la Croix-Rouge (CICR) et autres organisations de terrain doivent, eux aussi, être protégés. Je veux saluer leur courage, leur engagement, leur dévouement. Je veux leur dire que la France continuera à les soutenir, sans relâche ni renoncement. »

À rebours, il a été annoncé le 28/01/2024 que la France ne procéderait pas à de nouveaux versements à l'UNRWA au premier trimestre 2024.

Ce revirement fait suite aux annonces du commissaire général de l'agence, qui indiquait avoir reçu des informations du Gouvernement israélien sur l'implication présumée de certains employés dans les attaques du Hamas perpétrées le 07/10/2023 à l'encontre de civils israéliens.

Sur les 12 salariés mis en cause, l'agence a immédiatement annoncé s'être séparée préventivement de 9 d'entre eux, les identités de 2 autres étant « en train d'être clarifiées », quand le dernier serait « confirmé mort ».

L'ONU a nommé le 05/02/2024 un comité indépendant pour évaluer la neutralité de son agence, sans que cette décision n'ait entrainé de réaction de la diplomatie française.

Actuellement, la situation humanitaire à Gaza reste dramatique : l'offensive militaire menée par le Gouvernement israélien depuis le 07/10/2023 a engendré la mort de plus de 27 000 Palestiniens, au moins 66 000 blessés, et 10 000 personnes seraient toujours portées disparues sous les décombres.

Au moins 1,8 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur du territoire et restent privées d'accès à une nourriture suffisante, à l'eau, à un abri, aux installations sanitaires et à l'assistance médicale.

Alors que le 26/01/2024, la Cour internationale de justice (CIJ) enjoignait notamment à Israël de prendre « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles ils sont confrontés », le Gouvernement israélien s'y refuse et espère toujours « faire cesser » toutes les activités de l'UNRWA.

L'agence a annoncé qu'en l'absence de financements pérennes, elle serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission d'assistance dans la région au-delà du mois de février 2024.

Alors que la vie de près de 2 millions de civils palestiniens dépendent des actions de l'UNRWA, la décision de la France pourrait s'apparenter à une punition collective, aux antipodes des prescriptions de la CIJ : en suspendant l'ensemble de ses versements sur la base d'accusations adressées à 12 agents de l'UNRWA, qui emploie au total 30 000 salariés, dont 13 000 dans la Bande de Gaza, cette orientation politique n'apparaît pas proportionnée au vu de ses effets humanitaires.

Aussi, il lui demande de réétudier sa décision de suspension des aides d'urgence à l'UNRWA, et souhaite savoir à quelle entité le ministère des affaires étrangères a prévu de verser les 100 millions d'euros d'aides pour les habitants et habitantes de la Bande de Gaza annoncés pour le premier semestre 2024.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 29 mai 2024

Le travail de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est indispensable pour répondre aux besoins humanitaires des civils palestiniens, à Gaza mais aussi dans la région. En 2023, la France a contribué aux actions de l'UNRWA à hauteur de près de 60 millions d'euros, contre environ 30 millions d'euros les années passées.

La France n'avait pas prévu de versement à l'UNRWA au premier trimestre 2024. Les allégations sur une participation d'agents de l'UNRWA aux attaques terroristes du 7 octobre sont d'une exceptionnelle gravité. La France rappelle sa condamnation de ces actes terroristes. Elle exige que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et demandera la pleine mise en oeuvre des mesures proposées dans les audits commandés par le Secrétaire général des Nations unies, dont les conclusions définitives sont attendues dans le courant du mois d'avril.

Compte tenu de l'urgence de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, la France effectuera les premiers versements dès ce mois. Plus de 30 millions d'euros d'aides à l'UNRWA sont prévus sur l'année 2024. Nous avons pu prendre connaissance de l'évaluation indépendante conduite par Catherine Colonna sur l'UNRWA et notamment de ses recommandations.

Nous serons d'une vigilance extrême quant à leur mise en oeuvre par l'agence afin de s'assurer qu'aucune violence et qu'aucun appel à la haine ne reste sans réaction.

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