M. André Diligent attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur l'immense écart qui existe entre le tarif des communications à l'intérieur d'une même région, par exemple la région Nord - Pas-de-Calais, et le tarif des communications transfrontalières, notamment avec la Belgique, même si les deux correspondants ne sont séparés que de quelques kilomètres.
Il lui demande si dans le cadre de l'intégration européenne, il n'y a pas intérêt à rapprocher les tarifs de ces deux types de communication.
Réponse. - La question laisserait supposer que, dans le cas d'une communication entre la France et la Belgique, un tarif international très élevé est appliqué dès lors que la communication franchit la frontière. Or tel n'est manifestement pas le cas. Tout d'abord, dans le cas le plus général, celui d'un appel d'une localité française quelconque vers une localité belge quelconque (que ce soit de Hendaye vers Anvers par exemple), le tarif pratiqué est de 4,50 francs T.T.C. par minute dans le cas normal et de 3,04 francs T.T.C. par minute aux heures de tarif réduit (c'est-à-dire du lundi au vendredi de 21 h 30 à 8 heures et du samedi à 14 heures au lundi 8 heures).
Ce tarif, d'ailleurs pratiqué vers les onze pays de la Communauté économique européenne, n'est pas disproportionné par rapport au tarif interurbain français le plus élevé (2,58 francs T.T.C. par minute en tarif normal). Mais surtout il existe une tarification particulière pour les communications frontalières.
C'est ainsi que, pour le département du Nord, cette tarification spéciale, qui s'élève à 1,95 franc T.T.C. par minute en tarif normal et 1,34 franc T.T.C. en tarif réduit, est appliquée aux relations suivantes : Nota voir tableau p.2598 Cet énoncé prouve à l'évidence que ces communications internationales de type frontalier bénéficient d'une tarification favorable, puisqu'elle est à peine supérieure à l'avant-dernier palier de l'interurbain français (1,82 franc T.T.C. par minute), appliqué pour les distances généralement inférieures à 100 km.
Aller au-delà serait certes souhaitable, par exemple avec la mise en place de zones locales élargies transfrontalières. Mais une telle démarche n'est bien entendu envisageable que lorsque des zones locales élargies auront déjà pu être mises en place en France même.
