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Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite de Mme Christine Herzog - Biodiversité

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 4 octobre 2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07815 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Tarification incitative en matière de déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Biodiversité

En attente de réponse

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