M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les effets du taux de T.V.A. majoré sur les extraits de parfums et leurs dérivés. Dans l'industrie des produits de parfumerie, l'alcool est une matière première chère dont le coût est aggravé par la fiscalité spécifique que représente le droit de fabrication.
Depuis l'augmentation du taux de T.V.A. en 1977, les ventes des extraits de parfum se sont dégradées. Le nombre de créations et de lancements des extraits de parfum a diminué, ce qui met en cause la place et la réputation de la parfumerie française dans le monde. Ces conséquences démontrent la nécessité d'harmoniser la fiscalité indirecte applicable à ces produits avec celle en vigueur chez nos principaux concurrents.
Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de réviser le taux du droit de fabrication dans un secteur dont l'apport à la balance commerciale de notre pays a toujours été posifif.