[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Taux de la TVA applicable aux extraits de parfums et à leurs dérivés

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 4 novembre 1987

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les effets du taux de T.V.A. majoré sur les extraits de parfums et leurs dérivés. Dans l'industrie des produits de parfumerie, l'alcool est une matière première chère dont le coût est aggravé par la fiscalité spécifique que représente le droit de fabrication.

Depuis l'augmentation du taux de T.V.A. en 1977, les ventes des extraits de parfum se sont dégradées. Le nombre de créations et de lancements des extraits de parfum a diminué, ce qui met en cause la place et la réputation de la parfumerie française dans le monde. Ces conséquences démontrent la nécessité d'harmoniser la fiscalité indirecte applicable à ces produits avec celle en vigueur chez nos principaux concurrents.

Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de réviser le taux du droit de fabrication dans un secteur dont l'apport à la balance commerciale de notre pays a toujours été posifif.

Réponse - Industrie

Diffusée le 16 mars 1988

La parfumerie française est très performante, ainsi qu'en témoignent ses succès à l'exportation. Pour autant, les pouvoirs publics sont conscients de l'enjeu important que constitue l'application du taux majoré de T.V.A. aux extraits de parfum et à leurs dérivés pour la compétitivité de la parfumerie française.

C'est pourquoi le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a signé fin 1987 avec la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette un contrat " 1992 " portant notamment sur la définition des objectifs prioritaires en matière d'harmonisation fiscale dans la perspective du grand marché européen.

Il faut effectivement préciser les conséquences économiques de l'application du taux majoré de T.V.A. et identifier les évolutions possibles ; mais il est aussi nécessaire de réfléchir aux différentes évolutions envisageables des droits d'accises sur l'alcool.

Questions similaires

Déposée le 7 octobre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 14 octobre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 14 octobre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 4 novembre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 21 octobre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 17 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 72%