Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Taxation des billets de train

Question écrite de M. Jean-Michel Arnaud - Transports

Question de M. Jean-Michel Arnaud,

Diffusée le 30 août 2023

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la taxation des billets de train.

Alors que le train demeure un des transports les plus écologiques, ce mode de déplacement demeure plus taxé que les autres transports collectifs. À titre d'illustration, le taux de taxation d'un billet de train est supérieur de 2 points à celui d'un billet d'avion. De plus, 40 % du prix du billet est dédié à la redevance pour l'utilisation des voies.

Ce taux est un des plus importants en Europe, puisque nos voisins allemands ne sont qu'à 30 % et le taux en Suède n'est quant à lui que de 15 %.

Ces taxes et droits de passage contribuent à faire baisser l'attractivité du train au profit de moyens de transport plus polluants, notamment de la voiture individuelle. En France, la voiture est le moyen de transport le plus utilisé : elle représente près de 72 % des trajets.

Ces difficultés d'accessibilité au transport ferroviaire sont d'autant plus perceptibles dans les territoires de montagne où le train est bien souvent l'unique moyen de désenclavement. Dans les Hautes-Alpes, non seulement le réseau et le matériel roulant sont vieillissants mais les prix des billets restent dissuasifs.

Par exemple, tout trajet entre Gap et Marseille par voie ferroviaire s'avère trois fois plus cher et trois fois moins rapide qu'un même trajet par voie routière.

Il est essentiel d'avoir une cohérence entre le niveau de taxation sur les transports et la volonté de contribuer à la transition écologique.

Il lui demande comment il compte agir pour rendre le train plus accessible à tous. Il l'interroge ainsi sur les mesures qu'il va mettre en place pour que chaque voyageur puisse se déplacer écologiquement à bas coûts tout particulièrement dans les territoires ruraux.

Réponse de Transports

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 1 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 juillet 2019 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%