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Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3

Question écrite de - Écologie

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2008

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la taxation des installations de traitement aérobie (compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation.

En effet, selon le décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 (paru au Journal Officiel du 2 juin 2010), ces installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la rubrique 2780-3 se verront appliquer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), si elles dépassent 50 tonnes par jour de déchets entrants.

Pourtant, les activités de ces installations s'inscrivent dans logique et dans les objectifs du Grenelle de l'environnement, et la valorisation organique paraissait être l'un des secteurs qui faisait le plus consensus quant aux effets bénéfiques attendus.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement en la matière.

Réponse de Écologie

En attente de réponse

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