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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 15 décembre 2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24763 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

En attente de réponse

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