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Taxe spéciale d'équipement régional

Question écrite de M. Alain Joyandet - Finances et comptes publics

Question de M. Alain Joyandet,

Diffusée le 10 août 2016

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la création par le Gouvernement d'une taxe spéciale d'équipement régional (TSER). Ce nouvel impôt devrait "rapporter", selon certaines estimations, plus de 600 millions d'euros chaque année aux régions pour l'exercice de leur compétence en matière économique.

A vrai dire, 600 millions d'euros qui s'ajouteront à une pression fiscale nationale excessivement élevée. Plus que jamais les entreprises et, de façon générale, les entrepreneurs de France, ont besoin de voir les charges fiscales qui pèsent sur leurs activités diminuer sensiblement. Cette exigence est également valable pour les particuliers dans leur ensemble, qui seront également impactés par ce nouvel impôt selon les informations actuellement disponibles.

Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre un terme à la création de cette nouvelle charge fiscale.

Réponse de Finances et comptes publics

En attente de réponse

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