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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation

Question écrite de - Économie et finances

Question de ,

Diffusée le 16 octobre 2013

M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'applications de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux travaux de bâtiments d'habitation, qui passera au 1er janvier 2014 de 7 % à 10 %

Certains particuliers réalisent actuellement des aménagements commencés en 2013 qui se termineront en 2014.

Il lui demande s'ils devront supporter la TVA à 10 % sur les factures acquittées après le 1er janvier 2014, bien que les travaux aient été réalisés en 2013.

Réponse de Économie et finances

En attente de réponse

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