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Télétransmission des feuilles de soins électroniques

Question écrite de M. Alain Joyandet - Santé

Question de M. Alain Joyandet,

Diffusée le 23 décembre 1998

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les problèmes qui risquent de survenir dans la télétransmission des feuilles de soins électroniques. En effet, à compter du 1er janvier 2000, les médecins libéraux ont l'obligation de télétransmettre les feuilles de soins électroniques dès que les caisses seront en mesure techniquement d'assurer le fonctionnement du système " Sésam Vitale ".

Cette obligation s'impose à tous les médecins conventionnés, la seule sanction possible à l'encontre de ceux qui choisiront de ne pas télétransmettre étant l'obligation pour eux d'acquitter le prix du support papier. Or des questions se posent quant à la capacité technique des caisses à assurer le fonctionnement de la télétransmission Sésam en l'état et ce d'autant que l'expérimentation en cours en Bretagne laisse perplexe : peu de médecins connectés, peu de feuilles de soins électroniques transmises avec des résultats peu exploitables.

De plus, les modalités de prise en charge du surcoût dû à la télétransmission des feuilles de soins électroniques ne sont pas encore connues (frais de communication lors de la télétransmission, abonnement au réseau, dépenses pour l'acquisition d'un lecteur, du ou des logiciels et des adaptations nécessaires, les frais de maintenance).

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage pour permettre une informatisation rationnelle des cabinets médicaux et des caisses d'assurance maladie afin d'en faciliter l'utilisation et d'en garantir le succès. A cet effet, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'attendre que les caisses démontrent leur capacité à faire fonctionner le système chez les médecins de terrain et d'en définir de la façon la plus précise possible les modalités de fonctionnement avant de demander de tels investissements financiers aux cabinets médicaux.

Réponse de Santé

En attente de réponse

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