M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du dossier de la télévision à haute définition. Il souhaiterait connaître les conclusions de la réunion des experts du comité consultatif des radiocommunications tenue le 23 mai, et notamment savoir quand seront réglés les problèmes de détermination du nombre de lignes de l'écran et du nombre d'images par seconde.
S'oriente-t-on vers une norme internationale unique ou au contraire vers des définitions différentes ? Enfin, il demande, à la suite des déclarations de Mme le ministre des affaires européennes, qui désire être déchargée du dossier, si le Gouvernement s'oriente vers une nouvelle organisation pour assurer le suivi de cette question très importante.
Réponse. - La télévision haute définition est un dossier aux enjeux très importants sur lequel différents ministères sont amenés à intervenir, en particulier le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les aspects technologiques et industriels ; le ministère de la recherche et de la technologie sur les programmes Eurêka qui regroupent les efforts de recherche européens ; le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sur les supports de communication ; le ministère chargé de la communication sur les programmes ; le ministère des affaires européennes sur la promotion européenne des nouvelles normes.
Sur ces différents volets, le dossier a beaucoup progressé au cours des derniers mois. L'assemblée plénière du comité consultatif des radiocommunications (C.C.I.R.), tenue à Düsseldorf, a validé l'intérêt des normes européennes. La recommandation qui a été adoptée fixe les paramètres sur lesquels existe un consensus et représente le niveau d'entente maximal qui pouvait être atteint.
L'Europe a donc regagné le terrain perdu sur le Japon et a réussi à faire en sorte que les deux propositions japonaise et européenne soient traitées au même niveau, ce qui valide la stratégie européenne d'introduction compatible de la haute définition. La deuxième phase du projet Eurêka T.V.H.D. a été lancée au cours de la conférence ministérielle de Rome, le 1er juin dernier.
Cette deuxième phase représentera un effort d'environ 3 000 millions de francs. Elle permettra l'organisation de démonstrations de grande ampleur lors des Jeux olympiques d'Albertville et de Barcelone, premiers pas vers la diffusion régulière de programmes de T.V.H.D. à partir de 1995. Thomson et Philips ont annoncé leur volonté de coopérer sur la T.V.H.D.
Cet accord de coopération entre les deux groupes européens définit les recherches à mener en commun dans les cinq années à venir. Il prolonge sensiblement le programme Eurêka T.V.H.D. et renforce la crédibilité du projet. Les équipements de réception pour les programmes diffusés en norme D 2 M.A.C. ont été mis au point.
Leur fabrication en série devrait s'accélérer très rapidement et permettra le lancement effectif avant la fin de l'année de l'ensemble des services prévus en D 2 M.A.C. sur satellite ou sur câble. Enfin, un groupement d'intérêt économique européen (Vision 1250) vient d'être mis en place pour assurer la promotion des nouvelles normes européennes.
Sur le plan administratif, la coordination du dossier entre les services est assurée par un groupe interministériel sur le D 2 M.A.C. et la T.V.H.D. présidé par un haut fonctionnaire du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Ce groupe, créé au mois de février 1989, associe l'ensemble des ministères concernés et se réunit régulièrement, au minimum une fois par mois.
Cette coordination a permis de contribuer très largement aux progrès réalisés sur le dossier T.V.H.D. au cours des derniers mois. Le déroulement des différentes étapes d'introduction du D 2 M.A.C. et de la T.V.H.D. se poursuit conformément aux perspectives tracées dans la communication de M. Fauroux en conseil des ministres du 23 août 1989.
