Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

Question au Gouvernement de M. Simon Uzenat - Première ministre

Question de M. Simon Uzenat,

Diffusée le 8 novembre 2023

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Simon Uzenat. Madame la Première ministre, la tempête Ciaran a très durement éprouvé la Bretagne. Il faut tout d'abord saluer l'engagement exceptionnel des pompiers, des agents des forces de l'ordre et de la sécurité civile, de ceux des collectivités territoriales, mais aussi de ceux des opérateurs, en particulier d'Enedis.

Honorons la mémoire des victimes et rendons hommage à Frédéric Despaux, agent d'Enedis décédé dans l'exercice de ses fonctions. Nos pensées vont à sa famille et à ses collègues éplorés.

Le monde agricole est très lourdement touché. Une réunion du comité catastrophe naturelle a été annoncée pour le 14 novembre, soit deux semaines après le début de la tempête : c'est bien tard ! En dépit de la promesse du Président de la République, réitérée par le Gouvernement, hier, devant l'Assemblée nationale, nous avons eu confirmation depuis lors que les dégâts provoqués par la tempête n'entraient pas dans le champ de cette garantie. Qu'en est-il précisément ?

En ce qui concerne l'approvisionnement en électricité, vous citez la part des foyers qu'il reste encore à raccorder au réseau, mais, en réalité, ce sont plusieurs dizaines de milliers de Bretonnes et de Bretons qui n'en peuvent plus des promesses non tenues !

De très nombreuses défaillances nous sont rapportées tous les jours : dans la mesure où les préfectures ne fournissent pas de téléphones satellitaires, des élus du Finistère ont été contraints d'improviser un réseau radio citizen-band (CB) ; une usine d'eau potable a été dépriorisée dans les Côtes-d'Armor ; une station d'épuration s'est retrouvée privée d'électricité dans le Morbihan - le maire a été obligé d'appeler le copain d'un copain chez Enedis, faute de disposer des coordonnées de responsables, celles-ci n'ayant pas été transmises en amont aux élus - ; des élus ont dû utiliser leur propre véhicule pour aller chercher des groupes électrogènes, envoyés en Bretagne trois jours après le début de la tempête ; enfin, un maire a été obligé de faire six relances différentes en six jours pour mettre en sécurité deux points critiques.

« Perdus au milieu de nulle part », pour reprendre leurs termes, obligés d'endosser des responsabilités majeures sans disposer des bonnes informations et des moyens appropriés, les maires et les élus sont à bout. La sous-traitance de l'État confine désormais à la maltraitance. Nous voyons là les effets directs du désarmement de nos services publics, du sous-investissement chronique et de la logique du flux tendu, qui ne nous permettent pas de faire face aux épreuves d'un monde qui se dérègle.

Face à la multiplication prévisible des catastrophes climatiques, il est urgent d'agir. Quelles actions concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour que cette situation ne se reproduise plus ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 8 novembre 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Monsieur le sénateur Uzenat, je veux tout d'abord rappeler que les dommages causés par les vents violents sont couverts par la garantie tempête des polices d'assurance souscrites par les collectivités, en vertu de l'article L. 122-7 du code des assurances.

Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, le Président de la République a indiqué, lors de son déplacement dans le Finistère vendredi dernier, que l'état de catastrophe naturelle et celui de calamité agricole seront activés très rapidement : le comité catastrophe naturelle se réunira sur ce sujet le 14 novembre.

Vous trouvez que ce délai est un peu long, mais il est quand même très court, monsieur le sénateur ! Le décret paraîtra dans les jours qui suivront. Ce mécanisme bénéficiera évidemment aux collectivités territoriales et permettra, notamment, de couvrir les dommages liés aux phénomènes de submersion ou de débordement des cours d'eau.

Si des difficultés survenaient avec les assureurs quant au remboursement des dommages, nous ferions le nécessaire avec le médiateur des assurances, dont vous savez qu'il peut, depuis le mois de septembre, être saisi par les collectivités elles-mêmes.

Nous disposons enfin de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, qui permet, dans de tels cas, de prendre en charge la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités.

J'ai demandé la semaine dernière à la direction générale des collectivités locales (DGCL) d'adresser aux préfets concernés un message pour leur rappeler les conditions d'engagement de cette dotation, afin que les prises en charge puissent être rapides et significatives. J'y veillerai personnellement.

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture poursuit les travaux d'évaluation des dégâts, afin d'enclencher toutes les procédures de reconnaissance de l'état de calamité agricole dans les délais les plus courts. Les pertes de récoltes seront prises en charge dans le cadre du nouveau système assurantiel, y compris pour les agriculteurs non assurés, par le biais de l'indemnité de solidarité nationale.

Comme chaque fois, nous serons, bien entendu, aux côtés des collectivités, des agriculteurs et de tous nos concitoyens. (M. François Patriat applaudit.)

Questions similaires

Déposée le 20 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 septembre 2002 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 8 décembre 2021 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 69%
Déposée le 17 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 10 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 9 décembre 2015 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 52%