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Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 21 janvier 2015

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que sa question écrite n° 12842 lui demandait si le règlement intérieur d'un conseil municipal peut prévoir que le temps de parole est affecté globalement par groupe d'élus ou s'il s'agit d'un droit individuel. La réponse évoque le problème général de la limitation des temps de parole mais pas celui d'une globalisation par groupe d'élus. Il souhaiterait donc obtenir une réponse sur ce point précis.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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