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Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux

Question écrite de M. Yves Détraigne - Solidarités et santé

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 23 juin 2021

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux.

Les représentants syndicaux déplorent que les internes et les praticiens hospitaliers doivent travailler bien au delà des 48 heures hebdomadaires, seuil maximal préconisé par le Parlement européen et la Cour européenne de justice.

Pour justifier cela, les différents gouvernements s'appuieraient sur les dispositions de l'article R. 6153 2, II et III du code de la santé publique. Or, ces obligations réglementaires méconnaissent l'article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ne sont pas conformes à l'arrêt du 14 mai 2019, affaire C55 18 de la Cour européenne de justice.

Les 18 et 19 juin 2021, les internes de médecine se sont donc mis en grève pour demander que soit respecté un temps de travail en conformité à la législation européenne. En effet, enchaîner plus de 48 heures d'activité clinique par semaine revient à favoriser l'épuisement professionnel des soignants ainsi que leur épuisement personnel.

De telles conditions se répercutent sur la qualité des soins mais également sur les défenses physiologiques et psychologiques des internes et des praticiens.

Alors que sa question écrite n° 21355 publiée le 11 mars 2021et traitant du suicide des internes en médecine n'a toujours pas reçu de réponse, il lui demande de bien vouloir œuvrer en faveur d'un temps de travail plus respectueux de la législation européenne et de la qualité de vie des internes et des praticiens.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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