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Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Écologie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 août 2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°02984 posée le 27/12/2007 sous le titre : "Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 septembre 2001

Le pic maximum de teneur totale en ions chlorures

mesurée à Hauconcourt, pour la période 1997-2007, se

décompose comme suit :

Concentration en chlorures mesurée dans la Moselle

à Hauconcourt

ANNÉE MAXIMUM

(en mg/l)

1997 550

1998 535

1999 526

2000 458

2001 404

2002 413

2003 473

2004 450

2005 615

2006 540

2007 445

Les valeurs de ces pics sont en effet largement supérieures au

seuil de 200 mg/l. Cependant, il est nécessaire de rappeler que ce

seuil de 200 mg/l ne peut être considéré comme la référence

appropriée pour le cas de la Moselle à Hauconcourt. Ce seuil est,

en effet, à considérer pour la concentration en chlorures des eaux

superficielles destinées à l'alimentation humaine (seuil figurant

dans la directive européenne 75/440/CEE qui concerne la qualité

requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire

et qui définit la qualité des eaux douces superficielles utilisées

ou destinées à être utilisées à la production d'eau alimentaire,

après application de traitement approprié). Ces dispositions ne

s'appliquent donc pas au cas de la Moselle puisque aucun usage à

des fins d'alimentation humaine de l'eau de cette rivière ne fait

l'objet d'une autorisation légale. En revanche, la convention relative

à la protection du Rhin contre les chlorures encadre spécifiquement

la problématique des chlorures dans la Moselle. Cette

convention, conclue à Bonn, entre tous les États européens concernés,

le 3 décembre 1976, donc postérieurement à la directive susmentionnée,

prévoit le respect d'une concentration maximale de

chlorures sur la Moselle à Hauconcourt de 600 mg/l. L'étude du

tableau au vu de cette concentration de référence montre alors que

tout est bien mis en oeuvre, notamment au travers des prescriptions

figurant dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter

des soudières, pour que soit effectivement respecté l'objectif

environnemental assigné. Seul un très léger dépassement (inférieur

à 3 % en valeur relative) du seuil de référence a été enregistré à la

station d'Hauconcourt au cours de la période considérée. Par ailleurs,

de nouveaux objectifs de concentrations maximales en chlorure

de la rivière sont actuellement en cours de discussion dans le

cadre de l'élaboration des nouveaux schémas directeurs d'aménagement

et de gestion des eaux (SDAGE). Ceux-ci entreront en application

à partir de 2010.

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