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Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

Question orale sans débat de M. Georges Patient - Outre-mer

Question de M. Georges Patient,

Diffusée le 25 novembre 2020

M. Georges Patient interroge M. le ministre des outre-mer sur la territorialisation du plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 et notamment sa déclinaison guyanaise. Des 100 Mds d'euros engagés d'ici 2022, 1,5 Mds sont destinés à l'Outre-mer dont on connait pour une part la destination comme les 200 M€ qui sont en fait la garantie accordée aux collectivités au titre des pertes de recettes fiscales de 2020 votée dans la troisième loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative.

Concernant la Guyane, des projets d'infrastructure sont annoncés mais il se demande s'ils viendront en plus ou en complément, des projets dont le financement était prévu par les accords de Guyane. Il s'interroge si des fonds seront alloués aux collectivités et notamment à la collectivité territoriale de Guyane pour leur donner les moyens et la possibilité d'intervenir directement auprès des entreprises pour soutenir des projets de développement, pour financer la création de nouvelles filières.

La Guyane souffre d'un niveau de production trop faible dont l'évolution est en plus mal orientée. Ainsi en 2019 les exportations ont baissé de près de 20 % sur un an d'après l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et le taux de couverture des échanges avec l'extérieur est à 10,1 %, son niveau le plus faible depuis au moins 10 ans.

Pourtant de nombreux secteurs pourraient être florissants et exportateurs comme l'agriculture, la pêche etc. Par conséquent il souhaite savoir si la déclinaison guyanaise du plan de relance permettra un réel développement de l'économie et pas seulement de la maintenir à flot et lui demande de bien vouloir préciser la méthode, le contenu ainsi que les délais de mise en œuvre de ce plan.

Réponse - Outre-mer

Diffusée le 1 décembre 2020

Mme le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 1385, adressée à M. le ministre des outre-mer.

M. Georges Patient. Monsieur le ministre des outre-mer, ma question porte sur le plan de relance et sa déclinaison guyanaise.

Sur les 100 milliards d'euros engagés d'ici à 2022, 1,5 milliard sont destinés aux outre-mer. Cette part est trois fois inférieure au poids démographique de ces territoires dans l'ensemble national. C'est d'autant plus inéquitable compte tenu du besoin de rattrapage des outre-mer par rapport à l'Hexagone.

Une première question s'impose donc : tous les outre-mer seront-ils correctement pris en considération dans ce plan ?

S'agissant de la Guyane en particulier, le plan de relance se substituera-t-il au plan d'urgence issu des accords de Guyane, aux programmes européens et aux contrats de convergence qui existent déjà ? Ou s'y ajoutera-t-il ?

Par ailleurs, ce plan repose en grande partie sur des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, pensez-vous qu'elles disposent des ressources de fonctionnement suffisantes et de l'ingénierie nécessaire pour les réaliser dans le délai imparti, soit avant 2022, étant donné l'ampleur actuelle de la sous-consommation ou de la sous-exécution des crédits dévolus aux outre-mer ? Des fonds leur seront-ils alloués pour leur donner les moyens et la possibilité d'intervenir ? Je pense en particulier à la collectivité territoriale de Guyane, dont le rebasage tarde : elle est un acteur incontournable pour ce plan de relance !

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Patient, vous m'interrogez sur la territorialisation du plan de relance en Guyane.

Les mesures d'urgence continuent évidemment de s'appliquer. À ce titre, quelque 300 millions d'euros ont été mobilisés en Guyane : 168 millions d'euros de prêts garantis par l'État, 55 millions d'euros au titre du fonds social européen, 40 millions d'euros pour l'activité partielle et 43 millions d'euros de reports de charges.

Lors du dernier déplacement du Premier ministre sur place, en juillet dernier, le plafond du fonds de solidarité a été porté à 3 000 euros.

Dans le cadre de la relance, nous allons flécher vers le territoire de la Guyane 125 millions d'euros sur les 16 milliards d'euros de crédits territorialisés, dont : 8 millions d'euros pour l'agriculture, 10 millions d'euros dans le cadre du Ségur de la santé, 25 millions d'euros pour les jeunes, 30 millions d'euros pour accélérer les travaux sur les routes – une attente forte sur place, notamment des maires – et 40 millions d'euros dans le cadre de la transition écologique.

Par rapport à la population, le ratio est deux fois supérieur à celui de l'Hexagone. Mais ce qu'il faut surtout considérer, c'est la capacité à bâtir des projets. Si les projets sont mûrs, nous pourrons peut-être aller plus vite et plus loin.

Oui, ces fonds s'ajoutent à ceux qui étaient déjà prévus, notamment dans le cadre des accords de Guyane. Mais, cela va sans dire, ils serviront parfois à l'accélération de projets déjà lancés.

Sur le plan de la méthode, nous avons souhaité une vraie territorialisation, notamment avec le président Rodolphe Alexandre et l'ensemble des maires de la Guyane. Un premier comité régional a été installé ; il va continuer à travailler et à nous soumettre des projets.

Je précise que certains crédits seront automatiques, comme ceux qui sont liés à la baisse des impôts de production, à la compensation des recettes des collectivités territoriales et au soutien à la filière spatiale. Par ailleurs, les appels à projets vont continuer d'être déclinés.

S'agissant enfin de l'ingénierie, le plan de relance comprend 30 millions d'euros pour permettre aux collectivités territoriales d'outre-mer d'être accompagnées par l'Agence française de développement. Plus largement, les contrats Patient-Cazeneuve nous donneront l'occasion de débattre de cette question après-demain, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021.

Mme le président. La parole est à M. Georges Patient, pour la réplique.

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, si je salue toutes les mesures que vous venez d'annoncer pour la Guyane – elles sont nombreuses –, je demeure persuadé qu'il faut à ce territoire, davantage qu'un plan de relance, un grand plan de décollage.

Pour être relancée, il faudrait déjà que la Guyane ait atteint un certain niveau de développement. Ce n'est pas le cas, en dépit de son potentiel important dans bon nombre de secteurs : elle ne fait actuellement que vivoter, sous perfusion de transferts publics.

Cessons de la mettre sous cloche, libérons l'exploitation de ses ressources de façon raisonnable et rationnelle et profitons du mouvement de différenciation qui s'annonce pour faire tomber toutes les entraves à son développement, avec des méthodes et des objectifs qui lui soient propres !

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