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TITRE DE TRANSPORT UNIQUE

Question au Gouvernement de M. Yannick Haury - Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Réponse - Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Diffusée le 14 février 2023

TITRE DE TRANSPORT UNIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury. Ma question, à laquelle j'associe Jean-Marc Zulesi, s'adresse au ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune.

Monsieur le ministre délégué, l'attractivité des transports publics au quotidien dépend essentiellement du service rendu en matière de sécurité, de fiabilité, de respect des horaires, de propreté, d'information des voyageurs, d'indemnisation, de facilité d'accès ou de synchronisation des correspondances.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, défendue par Mme la Première ministre dans ses fonctions précédentes, a permis d'investir davantage dans les transports du quotidien, de faciliter le déploiement de nouvelles solutions afin de permettre à tous de se déplacer, mais aussi d'engager la transition vers une mobilité plus propre.

Pourtant, la multiplication des moyens de transport se fait souvent au détriment de l'aspect purement pratique : les titres de transport et les applications pullulent, obligeant parfois les usagers à jongler entre plusieurs abonnements et services.

Dans ma circonscription, rejoindre une métropole telle que Nantes ou Saint-Nazaire depuis chaque commune suppose covoiturage, bus, train et tramway, chaque moyen de transport étant doté d'un titre et d'une tarification spécifique. Cette diversité nuit à l'attractivité des solutions collectives de mobilité proposées.

Plusieurs pays européens développent des projets de ticket unique, au niveau national. Ce système, fonctionnant à grande échelle, facilite le quotidien des usagers car il simplifie, et donc encourage, l'accès aux transports en commun, moins coûteux que la voiture individuelle et plus écologiques. Vous avez annoncé vouloir développer un titre unique de transport pour toute la France et, dans cet objectif, vous avez lancé un hackathon les 7 et 8 février derniers, mobilisant tous les acteurs afin de faire émerger des solutions concrètes.

Pouvez-vous nous préciser à quelle échéance, avec quels financements et sous quelle forme pourrait se concrétiser ce titre unique de transport ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune,Je vous remercie de mettre l'accent sur la question importante du fonctionnement de nos transports publics. Quand nous parlons de transports ou de mobilité, nous évoquons souvent les grands projets d'investissement ou d'infrastructures. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point dans les prochaines semaines puisque, sous l'autorité du député David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a préparé un rapport transpartisan sur ces investissements, qui sera très prochainement remis à Mme la Première ministre.

Nous devons aussi – et c'est parfois un changement culturel pour les collectivités, les opérateurs publics et l'État lui-même – porter une attention particulière aux petites choses du quotidien, souvent négligées : l'information, la propreté évidemment, la sécurité, l'accessibilité des transports publics.

Vous l'avez rappelé, la loi d'orientation des mobilités a permis des avancées importantes. Mais nous devons aller plus loin, dans le même esprit. C'est pourquoi, il y a quelques jours, j'ai proposé de lancer un chantier sur un titre unique de transport, en partenariat avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Régions de France et d'autres associations de collectivités.

Je l'ai également fait en ayant le souci de l'innovation française et de nos jeunes entreprises. C'est dans cette optique que nous avons organisé un premier forum national de l'innovation dans les transports, la semaine dernière, avec plusieurs milliers de participants, plus de soixante-dix opérateurs – publics et privés, petits et grands – et avec des collectivités.

Des projets ont émergé et, avec les associations d'élus, nous avons d'ores et déjà collectivement sélectionné deux solutions françaises associant tous les acteurs, afin d'aboutir à des propositions précises d'ici à la fin de l'année. Ces solutions ne devront laisser personne de côté ; elles doivent donc être à la fois numériques et, pour éviter l'exclusion, au format « papier ».

L'État assurera le financement lors de cette phase d'accompagnement, et nous serons en mesure de vous informer plus précisément des échéances à la fin de l'année. J'ai la conviction que nous pouvons y arriver en deux ans, car d'autres pays européens l'ont fait. Nous avons tous les atouts pour réussir et nous y arriverons ensemble.

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