M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le problème de la titularisation des instituteurs maîtres remplaçants, recrutés en Polynésie française avec un certificat d'aptitude professionnelle. Ces enseignants, qui ont l'ancienneté requise pour demander leur titularisation se voient en effet opposer un refus de la part des services du ministre et ce dans la mesure où aucun plan de titularisation n'a été prévu à leur intention.
Il lui rappelle le caractère inévitable d'un recrutement ne répondant pas toujours aux normes imposées en métropole, compte tenu de la géographie de ce territoire et du taux d'encadrement des élèves polynésiens qui en découle. Il invoque, de plus, l'argument selon lequel ce troisième plan de titularisation serait sans doute le dernier, les instituteurs, désormais engagés sous contrat, n'ayant plus vocation à la titularisation.
Il ajoute que le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française leur ouvrirait semble-t-il une possibilité de carrière comparable à celle de leurs homologues métropolitains (art. 1er). Il insiste, enfin, sur le problème social que poserait la démobilisation, voire le départ des instituteurs concernés.