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Titularisation des maîtres auxiliaires de l'éducation nationale

Question écrite de M. Jean-Pierre Masseret - Éducation

Question de M. Jean-Pierre Masseret,

Diffusée le 12 juin 1991

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des maîtres auxiliaires de l'éducation nationale. Cette catégorie de professeur exerce dans le cadre d'un statut tout à fait particulier à qualité de travail égal. La volonté exprimée par le Gouvernement est de promouvoir leur titularisation comme ce fut le cas lors d'un précédent programme de vaste ampleur.

Le programme de titularisation a porté incontestablement ses fruits. Malgré tout, de nombreux professeurs demeurent dans une situation précaire, près de quarante mille à ce jour. Ces professeurs sont bien entendu prêts à participer aux différents concours C.A.P.E.S., C.A.P.E.T., C.A.P.E.P.S., leur garantissant la plénitude du statut d'enseignant.

Mais cette solution en apparence de bon sens se heurte à des difficultés importantes qui les placent dans une situation défavorable face aux concours. Les charges inhérentes à leur fonction (préparation de cours, correction de copies), l'éloignement du lieu du concours, etc., sont autant d'éléments qui ne permettent pas une préparation dans les meilleures conditions.

Ne serait-il pas possible de remédier à cette inégalité face aux concours en leur offrant des conditions de préparation particulières. De plus ne conviendrait-il pas de relancer le mouvement de titularisation et de recrutement pour réduire le nombre de professeurs se trouvant dans une situation précaire.

Réponse - Éducation

Diffusée le 18 septembre 1991

Réponse. - A la rentrée scolaire 1990, 37 955 maîtres auxiliaires étaient en fonctions dans les lycées et les collèges, 31 524 sur postes d'enseignement et 6 431 sur crédits de remplacement. Un ensemble de mesures ont été prises par le ministère de l'éducation nationale pour leur permettre d'accéder aux différents corps d'enseignements titulaires. 1 Une augmentation sensible des postes offerts aux concours externes et internes de recrutement depuis la session 1989 : aux concours du C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., il était proposé 14 962 postes en 1989, 19 600 postes en 1990, 23 000 postes en 1991 soit une augmentation de 54 p. 100 sur cette période. 2 L'abaissement et l'aménagement des conditions d'ancienneté pour se présenter aux concours internes : l'ancienneté a été abaissée de cinq à trois ans (sauf pour l'agrégation interne) de services publics (et non plus de services d'enseignement comme précédemment) ; 3 Une préparation leur permettant de présenter les concours avec de meilleures chances de réussite : les recteurs ont mis en place cette préparation.

L'examen des inscriptions à la session 1991 confirme que les maîtres auxiliaires se présentent plus nombreux aux concours de recrutement : aux C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., le nombre des maîtres auxiliaires inscrits est passé de 7 549 en 1990 à 9 932 en 1991 et 1 934 ont été admis contre 1 425 en 1990 soit 35 p. 100 de plus que l'an dernier.

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