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Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

Question au Gouvernement de M. Michel Canévet - Collectivités territoriales

Question de M. Michel Canévet,

Diffusée le 20 novembre 2019

M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes tous particulièrement attachés à la France rurale, parce que beaucoup de nos concitoyens y vivent, parce que l'on y trouve aussi des produits de grande qualité, solides – la gastronomie française est réputée –, mais aussi liquides.

(Exclamations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Nos terroirs sont reconnus pour leurs boissons, qu'il s'agisse du vin – Côtes du Rhône, Bordelais, Bourgogne –,…

M. François Grosdidier. Et la Moselle ! (Sourires.)

M. Michel Canevet. … du cidre de Bretagne ou du pastis de Marseille ou de Pontarlier, bref tout ce qui fait la force de nos terroirs. (Exclamations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Beaucoup de nos concitoyens ont été étonnés d'entendre M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prôner, dimanche dernier, la tolérance zéro concernant la consommation de boissons et la conduite. Nous avons déjà un arsenal répressif extrêmement fort. Que veut-on ? Veut-on encore pénaliser les territoires ruraux, déjà affectés par la réduction à 80 kilomètres par heure de la circulation sur les axes secondaires ? Non.

Nous apprécions tous les boissons. Il faut les consommer avec modération. Je souhaite donc connaître, monsieur le Premier ministre, la position du Gouvernement sur ce sujet. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Réponse - Intérieur

Diffusée le 20 novembre 2019

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Michel Canevet, vous avez raison : nos terroirs sont riches en gastronomie. Celui qui vous répond a soutenu pendant de longues années la Fédération nationale des bistrots de pays, le dernier commerce de proximité. (Exclamations sur les mêmes travées.) Vous avez également évoqué nos produits liquides du terroir, notamment le pastis de Marseille.

Permettez-moi d'évoquer celui de Forcalquier, qui est tout de même nettement meilleur ! (Sourires.)

Au-delà de ce clin d'œil, monsieur le sénateur, ce dont on parle, c'est de la lutte contre l'insécurité routière, ce combat majeur qui doit tous nous rassembler pour sauver des vies, empêcher les accidents mortels, mais aussi les accidents extrêmement graves qui laissent des traces tout au long d'une vie. Nous sommes totalement mobilisés sur ce sujet.

Il est vrai que, dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier, plusieurs mesures ont été proposées et mises en place pour lutter contre l'alcoolémie. Lutter contre l'alcoolémie ne signifie pas interdire de boire.

Je vais être extrêmement clair, monsieur le sénateur : non, le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur le taux d'alcool au volant et de l'abaisser à 0 gramme par litre de sang. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Toutefois, monsieur le sénateur, chacun sait ici qu'il n'est pas sain de boire avant de prendre le volant. C'est cela que le ministre de l'agriculture a voulu rappeler. (Murmures sur les mêmes travées.) C'est une invitation à la citoyenneté, non seulement pour se protéger soi-même, mais aussi pour protéger tous les autres usagers de la route, notamment ceux qui ne sont pas au volant.

Nous ne sommes pas favorables à un taux de 0 gramme d'alcool par litre de sang pour plusieurs raisons, notamment des raisons très pragmatiques. D'une part, entre 0 et 0,5 gramme, on recense assez peu d'accidents de la route et encore moins d'accidents mortels. Dans les accidents mortels, la moyenne est de 1,5 gramme, soit des proportions largement supérieures.

D'autre part, cela obligerait à mobiliser nos forces de sécurité intérieure pour des contrôles qui seraient aléatoires et peu efficaces, alors même que nous savons que nous avons besoin de les mobiliser pour la sécurité des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.

M. Michel Canevet. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rassuré les populations des territoires ruraux. C'était important, parce qu'elles n'ont pas d'autre choix que de prendre la voiture.

Je suis totalement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut consommer avec la plus grande modération. Cela ne doit pas nous empêcher d'apprécier les produits du terroir ni de cultiver la sociabilité dans les territoires ruraux. Il est important que l'on puisse continuer à fréquenter les débits de boissons.

Il est important que l'on puisse aller déjeuner chez des amis ou chez des parents, sans avoir à craindre quoi que ce soit. Il est important que l'on puisse continuer à se déplacer.

Nous vous remercions de veiller à ce qu'il en soit encore ainsi à l'avenir pour la liberté des ruraux ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

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