Toxicité des produits hygiéniques.

Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques dans les tampons et les serviettes hygiéniques. Le 19 juillet dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié un rapport sur les risques sanitaires résultant de l'utilisation de ces produits intimes.

De nombreuses substances toxiques et cancérigènes y ont été détectées : phtalates, dioxines, furanes, glyphosate, lindane ou encore quintozene dont l'utilisation est pourtant, pour certaines d'entre elles, interdite en Europe. Ce rapport ne révèle rien de nouveau. Depuis plusieurs années maintenant, nous sommes mis en garde sur l'utilisation de ces produits.

Les risques de syndrome du choc toxique (SCT) sont généralement mentionnés sur les boîtes de tampons et serviettes hygiéniques mais les composants, eux, ne le sont presque jamais alors qu'ils en sont souvent la cause. En effet, la composition et la fabrication des produits de protection intime ne font l'objet d'aucun règlement spécifique.

Et pourtant, environ vingt cas de SCT sont déclarés chaque année en France, dont certains peuvent avoir des conséquences dramatiques. Tous ces risques pour la santé concernent des millions de femmes qui chaque mois utilisent ces produits pendant plusieurs dizaines d'années. Ainsi est-il important de faire savoir, de manière exhaustive, la composition du produit sur les boîtes de tampons et serviettes hygiéniques, comme pour les médicaments.

L'objectif du Gouvernement est clair : mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Cet objectif doit remettre en cause le manque de transparence des fabricants ou encore les influencer à améliorer la qualité des matières premières et le processus de fabrication.

Face à l'absence de mesures contraignantes, elle lui demande alors à ce qu'elle compte mettre en œuvre afin d'éclairer et protéger définitivement les consommatrices de ces produits.

Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en juillet 2018 son évaluation de la sécurité des produits d'hygiène féminine (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles et protège-slips).

Cette expertise porte sur les risques d'infection, d'allergie ou d'intolérance liés à l'action des substances chimiques identifiées dans ces produits. L'Anses conclut à une absence de risque chimique lié à l'usage de ces produits. Toutefois, compte tenu du nombre de substances chimiques identifiées dans ces produits d'hygiène bien qu'en très faibles concentrations, il est recommandé que l'exposition des femmes à ces substances soit réduite.

À cet effet, la DGCCRF se rapprochera des fabricants, dont certains ont déjà pris des engagements de transparence sur la composition de leurs produits, pour identifier les voies d'amélioration possibles concernant les trois sources de contaminations identifiées lors d'investigations menées en 2017 : matières premières, procédés de fabrication, blanchiment.

Le rapport met par ailleurs en évidence un risque de syndrome de choc toxique (SCT) menstruel lié à une insuffisance de mesures de précaution lors de l'utilisation de protections intimes. Dans ce contexte, l'information des femmes sur le SCT menstruel et les bonnes pratiques d'hygiène à suivre sera renforcée via le site internet « OnSexprime » de Santé Publique France, ainsi que l'information des professionnels de santé sur le diagnostic et la prise en charge du SCT.

La DGS et la DGCCRF appellent également à la plus grande clarté des notices d'utilisation des produits d'hygiène féminine et recommandent aux utilisatrices d'être attentives à ces informations. La DGCCRF veillera, par ses contrôles, à ce que celles-ci soient visibles, explicites et loyales.