M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les graves problèmes posés par l'actuel tracé du T.G.V. Méditerranée, à la ville des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Dans cette commune, la S.N.C.F. prévoit la construction d'une large tranchée et de deux viaducs.
La population dans sa quasi-totalité refuse ce tracé et exige la construction d'un tunnel. Il lui demande s'il entend suivre la légitime revendication des habitants de cette commune.
Réponse. - Le 2 août 1990, le ministre chargé des transports avait confié à M. Querrien, assisté de M. Ponton, ingénieur général des ponts et chaussées et de M. Rochette, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, une mission visant à déterminer les meilleures conditions de l'inscription de la ligne nouvelle du TGV Méditerranée dans son environnement.
Les réunions tenues dans les Bouches-du-Rhône ont permis aux élus, aux associations de défense de l'environnement, aux instances socio-professionnelles et aux services extérieurs de l'Etat de s'exprimer sur les différents aspects du projet. Cette concertation et les études ont montré que la commune des Pennes-Mirabeau constituait un point sensible du projet.
C'est pourquoi, au mois de février 1992, le ministre chargé des transports a décidé la traversée de cette commune par un tunnel dont l'extrémité nord sera située dans la zone du plateau d'Arbois. L'enquête d'utilité publique relative au projet de TGV méditerranée pour les sections situées entre Valence, Marseille et Montpellier a été ouverte le 8 octobre 1992.
Les résultats de cette enquête permettront de procéder aux dernières adaptations locales du projet.