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Traitement des dépôts sauvages

Question orale sans débat de Mme Émilie Chandler - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Émilie Chandler,

Diffusée le 4 mars 2024

Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un sujet de grande importance pour les collectivités et l'environnement : les dépôts sauvages. Ces actes de pollution et d'irresponsabilité touchent de nombreuses régions du pays. Mme la députée a eu l'occasion de rencontrer de nombreux maires et élus locaux qui lui ont fait part de leurs préoccupations quant à la recrudescence des dépôts sauvages dans leurs communes.

Ces déchets, qu'ils soient des ordures ménagères, des déchets toxiques, ou même des épaves de véhicules, sont abandonnés sans scrupule, laissant aux collectivités le fardeau de les nettoyer, souvent à leurs frais. Cette situation est inacceptable et il est temps d'y mettre fin. Mme la députée souhaite partager avec M. le ministre un témoignage édifiant.

Le maire de la petite commune d'Us a vécu une situation particulièrement frustrante. En juin 2021, sa commune a porté plainte contre X pour un dépôt sauvage de plaques d'amiante sur un terrain communal. Une habitante a eu la présence d'esprit de photographier la camionnette avec une plaque d'immatriculation parfaitement lisible, fournissant ainsi une preuve indéniable de l'infraction.

Cependant, malgré cette preuve claire, l'affaire a été classée sans suite, prétendument faute d'identification des auteurs de l'infraction. Cela amène à s'interroger sur le système actuel de traitement des dépôts sauvages. L'article 635-8 du code pénal est clair à ce sujet, prévoyant des amendes pour ceux qui déposent des déchets illégalement avec l'aide d'un véhicule.

Mais comment se fait-il que de tels actes restent impunis, malgré des preuves tangibles ? Mme la députée se fait aujourd'hui la porte-parole de nombreux élus de sa circonscription rurale et de toutes les collectivités touchées par ce problème. On ne peut plus tolérer une situation où des individus agissent en toute impunité, ignorant les conséquences de leurs actes sur l'environnement et sur les communautés.

On se doit de protéger les territoires, de veiller à la propreté des villes et des campagnes et de faire respecter la loi. Face à l'augmentation des dépôts sauvages qui affectent de nombreuses collectivités, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur les mesures et dispositifs concrets mis en place pour soutenir les collectivités dans la lutte contre ce fléau.

De plus, comment le Gouvernement garantit-il la condamnation des auteurs de ces actes qui semblent agir en toute impunité, malgré des preuves telles que des plaques d'immatriculation clairement visibles, comme le témoignage du maire de la commune d'Us le démontre ? Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet d'une importance fondamentale pour les communes du territoire ; ensemble, on peut faire la différence et mettre fin à ces dépôts sauvages une fois pour toutes.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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