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Traitement lié à la médaille militaire

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 9 décembre 1992

M. José Balarello appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude des médaillés militaires relative à l'application du décret n° 91-396 du 24 avril 1991. Ils s'inquiètent des conséquences, sur la plus prestigieuse des décorations militaires françaises, d'un traitement à deux vitesses, avec ou sans traitement.

Il lui demande de bien vouloir lui faire part si le Gouvernement entend reconsidérer ce dispositif.

Réponse de Anciens combattants

En attente de réponse

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