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Traitement des personnes incarcérées admises à l'hôpital

Question écrite de M. Henri de Raincourt - Santé

Question de M. Henri de Raincourt,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. Henri de Raincourt appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le traitement des personnes incarcérées admises à l'hôpital. Les conditions d'hospitalisation de ces détenus dans les centres hospitaliers spécialisés ne sont pas définies par les textes en vigueur.

L'article D. 387 du code de procédure pénale indique que les règlements pénitentiaires demeurent applicables à leur égard, sans autre précision. L'arrêté du 24 août 2000 ne s'applique quant à lui qu'aux centres hospitaliers universitaires. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mieux définir les conditions d'hospitalisation des personnes incarcérées dans les centres hospitaliers spécialisés.

Réponse de Santé

En attente de réponse

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