Traitement des services d'auxiliaires de vie

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie l'angoisse d'associations aussi efficaces et dévouées que l'Aide à domicile en milieu rural, Handicap Services, l'Association des paralysés de France, l'Association départementale interfédérale pour l'aide familiale devant les graves conséquences qu'aurait, si elle était confirmée, la réduction d'un tiers des crédits d'Etat destinés au financement des services d'auxiliaires de vie qui aurait été décidée le mois dernier.

Cette compression est difficilement croyable. Si elle était confirmée, elle serait dramatique pour les handicapés, obligés faute de soins à leur domicile de quitter celui-ci pour être hospitalisés, mais aussi, lourde de conséquences financières, le placement en établissements de soins ou d'hébergement étant beaucoup plus onéreux pour la collectivité nationale que le maintien des handicapés à domicile.

Compte tenu des impératifs de solidarité nationale vis-à-vis des handicapés et de leurs familles et de l'impératif de gestion efficace et au moindre coût possible de l'aide qui leur est due, il lui demande donc quand la réduction des crédits d'Etat pour le financement des services d'auxiliaire de vie sera rapportée et quelle sera en 1992 la progression de ces crédits par rapport à ceux, enfin rétablis, de 1991.

Réponse. - L'attention du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances.

S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées.

Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.