M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux réflexions d'un ancien ministre de l'environnement, député européen, qui a récemment affirmé à Arras ses préoccupations à l'égard du traitement des terres et des craies provenant du creusement du tunnel sous la Manche, précisant : " Il y avait bien d'autres solutions plus écologiques et plus rentables dont on n'a pas tenu compte, malheureusement. "
Réponse. - Ces problèmes ont été traités de façon approfondie au cours des réunions de travail du sous-groupe environnement relatif à l'évaluation des projets de liaison fixe transmanche, à l'automne 1984. Diverses propositions relatives aux déblais ont été faites : comblement d'anciennes carrières, transport en Hollande pour encaissement des polders, recyclage dans des cimenteries ou réemploi comme amendement calcaire, dépôts sur la zone du terminal (voire même rejet en mer).
L'ensemble de ces propositions se sont heurtées au même problème de la salinité importante des craies du cénomanien. De plus, le creusement de trois tunnels portait le volume d'extraction à 4,5 millions de tonnes. Enfin la consistance boueuse des craies n'en permettrait pas un réemploi aisé. C'est ainsi que le site du Fond-Pignon s'est avéré la solution la moins mauvaise, le rejet direct en mer mettant en danger les frayères de poissons et présentant des incidences sur les courants et la qualité des sédiments.
Ce site, qui servait jadis de décharge sauvage a été imperméabilisé afin d'empêcher toute infiltration des nappes phréatiques. Sa position géographique a permis de sauvegarder le marais de Guines, le réseau des Wateringues ainsi que la nappe phréatique sous-jacente et le filtrage des eaux boueuses au travers de filtres de sable avant leur rejet en mer présentait une solution acceptable sur le plan écologique et économique.
En outre le transport hydraulique des déblais a évité le va-et-vient incessant des camions, les pollutions par le bruit et les poussières, la dégradation des chemins et des routes ainsi que l'accroissement des dangers liés à une circulation intense. Mais la difficulté majeure liée au choix du Fond-Pignon est son aspect paysager, en particulier le profil de sa partie haute du moins pendant la phase des travaux.
Le concessionnaire est dans l'obligation de respecter toutes les dispositions prévues dans le procès-verbal de clôture de l'instruction mixte au niveau central, notamment en ce qui concerne l'environnement et c'est ainsi qu'Eurotunnel s'est engagé à procéder à un remodelage du site et à poursuivre ses essais de revégétalisation.
Une modélisation, effectuée par un paysagiste professionnel a été présentée devant le secrétariat général au tunnel sous la Manche en présence du préfet du Pas-de-Calais et un comité de suivi placé sous l'autorité du sous-préfet de Calais, qui comprendra notamment les représentants des associations de protection de l'environnement va être mis en place.
Un délai de réalisation du remodelage va être fixé. Il appartiendra au préfet du département, après la consultation la plus large possible au niveau local et après avis de la commission départementale des sites, de choisir le projet de réaménagement le plus approprié et de veiller à sa bonne exécution, dans les délais impartis.
Tout est ainsi en place pour que, le creusement du tunnel terminé, le site trouve leplus vite possible un aspect cohérent avec un voisinage paysager. Ainsi, contrairement aux propos rappelés dans la question, la solution adoptée l'a été après une comparaison approfondie avec les autres solutions envisageables qui présentaient de sérieux inconvénients.
En effet c'est à la suite de la concertation effectuée grâce à l'étude d'impact lors de la déclaration d'utilité publique que le choix a été fait.
