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Transfert des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 3 février 1993

M. Jacques Larché appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde émotion des anciens combattants prisonniers de guerre à la suite de sa décision de transférer, au profit de son secrétariat d'Etat, une part importante des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motifs d'une telle décision qui ne semble pas avoir donné lieu à une consultation préalable du conseil d'administration de l'office.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 28 mars 1993

Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services centraux compétents en matière de reconnaissance des droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables de la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions.

Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'Office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'Office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'Office.

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