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Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

Question écrite de M. Christian Cambon - Collectivités territoriales et ruralité

Question de M. Christian Cambon,

Diffusée le 21 février 2024

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le projet de faire basculer les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA).

Gérée par France Travail (ex Pôle emploi), l'ASS est une allocation chômage relevant du régime de solidarité financé par l'État, perçue par 300 000 allocataires et représente un coût de 2.1 milliards d'euros alors que le RSA est géré par les départements.

Le transfert de cette compétence de l'ASS aux départements aurait des conséquences intenables budgétairement.

Pour exemple, il en coûterait 58 millions d'euros par an de nouvelles dépenses pour le département du Val-de-Marne.

Malheureusement, cette décision a été prise sans concertation avec les élus des territoires alors que la situation financière des départements est déjà particulièrement difficile. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour ne pas asphyxier les collectivités locales.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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