M. André Bohl fait part à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de l'étonnement de la population du bassin houiller en ce qui concerne le transfert du service informatique de la société de secours minière de Freyming-Merlebach à l'union régionale des S.S.M. à Metz. Cette proposition de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est préjudiciable à l'organisation du régime minier et à la volonté de reconversion du bassin houiller.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour modifier cette orientation.
Réponse. - Le schéma directeur informatique interrégional du régime minier dans l'Est et dans le Centre-Est, notamment le transfert du service informatique de la Société de secours minière de Freyming-Merlebach à l'Union régionale des sociétés de secours minière de l'Est à Metz, a été établi dans le triple objectif : d'améliorer le service rendu aux affiliés ; de diminuer les coûts de gestion ; d'améliorer les conditions de travail des salariés des organismes.
Quant au site retenu, il était logique que la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (C.A.N.S.S.M.) retienne Metz qui est le lieu de rattachement actuel du plus grand nombre d'organismes de sécurité sociale minière. La C.A.N.S.S.M. a par ailleurs invité les organismes concernés à effectuer les démarches nécessaires à la constitution du centre informatique interrégional.
Il est souhaitable que celui-ci soit créé suite à une initiative volontaire et concertée du régime permettant de prendre en compte sa spécificité ainsi que les intérêts de chaque organisme en vue de rendre un service encore meilleur aux affiliés.
