M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent les Français résidant en Algérie en matière de transfert de cotisations sociales. Il lui signale en particulier que nos compatriotes employés par des sociétés algériennes et désireux d'adhérer à la caisse des Français de l'étranger ou de s'assurer une retraite française auprès de notre sécurité sociale éprouvent les plus grandes difficultés pour obtenir que les cotisations versées soient effectivement transférées vers la France, les sociétés algériennes qui les emploient étant soumises à la législation locale très stricte en matière de transfert de change.
En conséquence, il lui demande d'étudier et de prendre toutes les mesures nécessaires avec ses homologues algériens afin que nos compatriotes ne soient pas lésés et puissent bénéficier d'une couverture sociale française.