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Transferts de malades

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Santé et prévention

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 3 août 2022

Sa question écrite du 12 novembre 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que dans le cadre de l'épidémie de Covid, certaines décisions sont pour le moins surprenantes.

En particulier, les transferts de malades effectués d'une région sont parfois incohérents. Ainsi, des malades du département de la Moselle ont été transférés en Allemagne au prétexte que soi-disant, il n'y aurait pas assez de places disponibles dans les hôpitaux de la région. Toutefois, la même semaine, des hôpitaux situés en Lorraine ont accueilli des patients provenant d'autres régions françaises, elles-mêmes saturées.

L'agence régionale de santé n'ayant fourni aucune explication, il lui demande pour quelle raison les malades mosellans sont envoyés à l'étranger dans le but de faire de la place à ceux qui proviennent d'autres régions.

Réponse - Santé et prévention

Diffusée le 15 février 2023

Lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19 (de mars à mai 2020), l'afflux de patients dans les services de réanimation de certaines régions notamment de l'Est de la France a nécessité la mise en œuvre d'évacuations sanitaires (EVASAN) vers les établissements de santé les moins en tension. Compte tenu de la situation capacitaire des hôpitaux de la région du Grand Est, aucun transfert de patient n'a été réalisé vers la région durant cette période.

A l'inverse, 323 opérations de sortie de la région Grand Est ont été recensées, soit à destination des pays frontaliers (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse) soit vers d'autres régions métropolitaines (Bourgogne-France-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur) qui ont été mises à contribution.

A partir de la deuxième vague (d'octobre à décembre 2020), des opérations de transfert de patients ont pu être organisées au sein de la région Grand Est, de façon limitée et uniquement lorsque-celle-ci avait la capacité d'accueillir des patients provenant de régions voisines. Il convient en effet de rappeler que la mise en œuvre d'EVASAN est assurée uniquement en derniers recours, quand l'utilisation des moyens habituels et zonaux disponibles pour optimiser le stock capacitaire ne suffit pas.

Elle repose sur une doctrine stricte ancrée sur l'identification des « régions à appuyer » et des « régions de soutien » en fonction de l'offre de soins identifiée et des indicateurs épidémiologiques. Ainsi, une stratégie d'EVASAN consistant en l'évacuation de patients dans le Grand Est vers l'Allemagne, n'a pu être mise en œuvre par les acteurs locaux comme nationaux que dans un souci de soulager des structures hospitalières dont le capacitaire était pleinement occupé.

Il convient en effet de rappeler que l'objectif de ces opérations complexes revient à garantir la prise en charge de l'intégralité des patients sur le territoire national et ce, dans les meilleures conditions possibles pour les patients et les équipes médicales.

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