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transition écologique

Question au Gouvernement de M. François-Michel Lambert - Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 27 novembre 2018

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le Premier ministre, la France traverse une crise sociale, environnementale et économique. C'est une crise de destin commun, de perte de repères et de confiance dans les représentants du peuple que nous sommes. Nous avons écouté le Président de la République et nous partageons son constat sur la nécessité d'accélérer la transition écologique.

Oui, mille fois oui, il y a une nécessité de changer de modèle ! Il faut par exemple accélérer sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, faire en sorte que cette transition ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Nous voulons une écologie partagée par tous.

Nous avons également entendu le constat d'échec formulé par le Président, échec symbolisé par le mouvement des gilets jaunes. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir tiré la sonnette d'alarme mais nous n'avons pas été entendus et les Français non plus ! Il eût fallu apporter des réponses plus précises, en particulier décréter un moratoire sur l'augmentation des taxes écologiques, ce que nous proposons depuis plusieurs semaines , et, en même temps, annoncer que le produit intégral des taxes écologiques – 15 milliards d'euros – serait versé pour aider nos concitoyens à produire et à consommer différemment.

Enfin, vous avez décidé de changer de méthode et c'est une bonne chose. On ne peut gouverner notre pays sans décider avec lui, en court-circuitant les corps intermédiaires, dans une démarche verticale et technocratique. Vous avez annoncé un grand débat, c'est un premier pas. Nous émettons à nouveau le souhait qu'un Grenelle des territoires se tienne et nous nous associons aux propositions des présidents des régions de France.

Monsieur le Premier ministre, nous partageons le constat et nous portons l'ambition tout autant que vous, mais la méthode ne nous convient pas et ne convient pas aux Français. Accepteriez-vous enfin un moratoire sur l'augmentation des taxes écologiques ? Accepteriez-vous d'utiliser les 15 milliards de fiscalité écologique pour la conversion écologique et de reprendre à votre compte notre initiative appelant à un Grenelle des territoires ? Ainsi, monsieur le Premier ministre, nous redonnerons aux Français confiance en un avenir commun.

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy,Monsieur Lambert, je vous connais depuis longtemps et je croyais connaître votre engagement pour l'écologie et le climat depuis de nombreuses années.

M. Fabien Di Filippo. Cela n'a rien à voir !

M. François de Rugy,J'avoue cependant être un peu surpris par votre raisonnement puisque, dans la même question, vous réussissez le tour de force de demander à la fois d'arrêter les taxes sur les carburants ou sur le carbone et de dégager 15 milliards issus de ces taxes pour des dépenses nouvelles en faveur de la transition écologique !

Vous me permettrez, cher François-Michel Lambert, de vous appeler à un peu plus de cohérence, et dans le temps, et dans l'action, parce que l'on ne peut pas demander tout à la fois davantage de moyens et moins de recettes.

M. Jean-Paul Lecoq. Rétablissez donc l'impôt de solidarité sur la fortune !

M. François de Rugy,Il faut être clair et cohérent vis-à-vis de nos compatriotes.

Sur la méthode, nous pensons que le sujet doit sans cesse être retravaillé. Je l'ai dit à Mme Bonnivard tout à l'heure, des Français sont engagés depuis longtemps et avec force : ils ont déjà changé de voiture, changé de chaudière, isolé leur logement – vous en connaissez sans doute vous-même, tous comme nous tous ici.

M. Stéphane Peu. Vous n'avez rien compris ! C'est incroyable !

M. François de Rugy,Et il y en a d'autres pour qui c'est difficile, pour qui cela coûte cher, trop cher. Cette réalité soulève la question plus large de l'accompagnement social, de la solidarité dans cette transition écologique, de la solidarité territoriale. Certains territoires ruraux pourront bénéficier du développement des énergies renouvelables ; d'autres, ailleurs, pourront bénéficier de dispositifs différents.

C'est pourquoi nous proposons ces débats sur tous les territoires, avec tous les acteurs et tous ceux qui voudront participer, y compris des représentants des gilets jaunes, afin de travailler ensemble à des solutions supplémentaires d'accompagnement social et solidaire.

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