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Transition écologique des exploitations agricoles

Question écrite de M. Jean-Marc Zulesi - Ministère de la transition écologique

Question de M. Jean-Marc Zulesi,

Diffusée le 8 mars 2021

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transition écologique des exploitations agricoles. L'agriculture joue un rôle primordial dans le cadre de la transition écologique. En effet, le passage à des modes d'exploitation agricole plus durables implique d'adapter les moyens et les compétences dont disposent actuellement les agriculteurs.

À cet effet, le plan France Relance a mis en place un certain nombre de dispositifs visant à soutenir financièrement les investissements agroécologiques. Cependant, les agriculteurs rencontrent encore de nombreuses barrières liées notamment au manque de moyens dont ils disposent pour assurer efficacement la gestion de modes d'exploitation plus respectueux de l'environnement.

À titre d'exemple, le vieillissement du parc des serres agricoles ralenti considérablement la transition écologique pour les agriculteurs maraîchers. Pourtant la culture sous serre peut être un outil de développement durable qui s'avère favorable à la souveraineté alimentaire. Elle contribue à satisfaire la demande nationale de consommation de fruits et légumes tout en minimisant l'utilisation des produits phytosanitaires et des pesticides en se prémunissant des aléas climatiques.

À l'heure où la France a pris des engagements considérables en matière de développement durable, l'accompagnement des agriculteurs dans la modernisation de leurs équipements technologiques permettrait d'accélérer la transition des exploitations agricoles. Aussi, il souhaiterait connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement concernant l'accompagnement des agriculteurs maraichers dans la transition écologique.

Réponse - Ministère de la transition écologique

Diffusée le 3 mai 2021

L'autosuffisance alimentaire de la France, couplée à la transition agroécologique, sont les axes prioritaires de la politique agricole française. Cette volonté s'est traduite concrètement par des mesures fortes dans le volet agricole du plan « France Relance ». Parmi les mesures ouvertes dont la filière fruits et légumes peut bénéficier, notamment les producteurs sous serre, ce sont plus de 650 millions d'euros (M€) qui pourront être mobilisés sur l'axe « transition agroécologique ».

Pour accompagner la filière, plusieurs mesures sont mises en place, dont notamment : - une aide à l'acquisition d'équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques, notamment la sécheresse, ouverte par exemple aux investissements dans des équipements permettant la récupération, le traitement et la réutilisation des eaux de drainage en production (70 M€) ; - un appui aux projets structurants au sein des filières, dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (prototypes industriels, par exemple) et immatériels (salaire d'un coordinateur, prestations d'études, de conseil…) (50 M€) ;  - la création d'un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées en haute valeur environnementale pour une durée de deux ans, qui permettra de promouvoir et d'accompagner la performance environnementale (76 M€) ;  - un abondement du fonds avenir bio qui fonctionnera par appel à projets gérés par l'agence bio (10 M€) ; - des mesures hors volet agricole permettant de soutenir l'innovation et la recherche et développement (R et D) (programme d'investissement d'avenir).

Au-delà de ces mesures générales, le Gouvernement est conscient du rôle crucial de l'agriculture sous serre pour assurer une production française soutenue, régulière et de qualité, tout en assurant un usage raisonné des intrants et une meilleure protection des cultures. C'est pourquoi dès la loi de finances 2020, le Gouvernement avait élargi le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agricoles.

Enfin, dans le cadre du grand plan d'investissement, le fonds européen d'investissement a conçu, en collaboration avec le Gouvernement français et son ministère de l'agriculture et de l'alimentation, l'initiative nationale pour l'agriculture française qui permet d'accompagner la rénovation des serres grâce à la mobilisation d'un fonds de garantie.

Ainsi, le Gouvernement reste engagé dans un soutien aux professionnels des filières agricoles pour les aider à réussir la transition agroécologique et valoriser une production locale de qualité, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de compétitivité auxquels ils font face.

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