M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser s'il envisage de transmettre au Parlement le récent rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne pour les dix prochaines années, rapport qui lui a été remis, ainsi qu'à la présidence de la République, par son ancien directeur de cabinet (Le Point, n° 949, 26 novembre 1990).