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Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19

Question écrite de M. Patrick Chaize - Solidarités et santé

Question de M. Patrick Chaize,

Diffusée le 10 juin 2020

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des patients atteints du Covid-19 et la transmission des résultats médicaux.

Dans le cadre de l'hospitalisation dont ils font l'objet, les patients touchés par cette maladie infectieuse, sous ses formes graves, subissent des examens et radiographies. Les résultats étant considérés comme appartenant aux établissements hospitaliers, leur communication aux médecins traitants n'est pas de fait. Seul le patient peut les récupérer moyennant un paiement à l'hôpital.

Au regard du prix de journée pratiqué, financé par l'assurance maladie et, le cas échéant, complété par la mutuelle des patients, il est difficile d'admettre que l'hôpital public soit en droit d'exiger des refacturations d'actes pourtant inclus dans le prix de journée.

Devant ce constat, des questions se posent quant au suivi médical des patients touchés par cette maladie nouvelle dont les conséquences et séquelles ne sont pas encore toutes connues, et plus largement, sur le lien hôpital et médecins traitants. Il y a lieu de s'interroger également sur les paiements et remboursements du rachat des actes biologiques et radiologiques par les patients qui n'ont pas tous les moyens de le financer.

Dans un objectif de santé publique d'une part, du refus de toute discrimination sociale et financière d'autre part, et enfin des conséquences financières lourdes que le maintien de la situation actuelle pourrait engendrer sur les comptes de la sécurité sociale, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la transmission par les établissements hospitaliers aux médecins traitants, des résultats des examens médicaux pratiqués sur les patients atteints du Covid-19, soit systématique.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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