Transparence financière et financement du terrorisme

M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement sur les réseaux de financement organisés par l'Arabie saoudite, dont l'opacité profite à la nébuleuse terroriste. L'Arabie Saoudite a été le premier pays à signer le traité de lutte contre le terrorisme international en juillet 2000.

Selon les observations de Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS dans son essai « Le piège Daech, l'État islamique ou le retour de l'Histoire », paru en 2015, il semblerait que le royaume saoudien ait instrumentalisé la notion de lutte anti-terroriste pour justifier son opposition à l'Iran et au Qatar.

Le chercheur précise également que des fonds privés venus à la fois d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis financent l'État islamique. Le 13 février 2019, un rapport de la Commission européenne a révélé que l'Arabie saoudite faisait partie de la liste des 23 pays ne déployant pas les efforts nécessaires en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Selon le rapport de l'institut de recherche, la Henry Jackson Society en 2017 cité dans le rapport d'information de la commission des affaires étrangères en 2017, l'Arabie saoudite dépenserait jusqu'à 4 milliards de dollars chaque année dans le monde pour exporter la doctrine ultra-conservatrice wahhabite et financer des groupes radicaux.

Le renforcement de la coordination de la France avec les pays du Golfe et notamment l'Arabie saoudite a fait l'objet d'une visite officielle le 16 et 17 janvier 2020 en présence de M. le ministre des affaires étrangères et de ses homologues. À cette occasion, M. le ministre a souligné la nécessité de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la coalition contre Daech, et de désamorcer les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme, de concert avec l'Arabie Saoudite, conformément aux engagements pris par le royaume à travers l'article premier de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile du 24 février 2008, dans lequel les deux pays s'engagent à s'accorder une assistance mutuelle dans la lutte contre le terrorisme.

Lors d'une visite officielle du 21 novembre 2018 à Paris, le Président Emmanuel Macron et son Altesse Cheikh Mohammed Ben Zayed Al Nayan ont rappelé leur priorité commune, celle de lutter contre le terrorisme, un engagement pris dans le cadre du partenariat stratégique entre la France et les Émirats arabes unis.

Malgré ces engagements, la France a une nouvelle fois été la cible d'un réseau de financement terroriste démantelé le 30 septembre 2020. Ce démantèlement a révélé que l'opacité des transactions en cryptomonnaie était à l'origine des détournements criminels terroristes. Ainsi, il lui demande de détailler les mesures prévues par la France visant une plus grande transparence des opérations financières pour identifier celles susceptibles d'alimenter le terrorisme islamiste et faire état des démarches de coopération avec l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans ce domaine.

L'Arabie saoudite, tout comme les Emirats arabes unis sont, pour la France, des partenaires importants, avec lesquels elle a renforcé sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme au cours des dernières années. Cette coopération, qui s'exprime sur un plan opérationnel, notamment dans le cadre de la Coalition internationale contre Daech au Levant, se concentre également sur la lutte contre le financement du terrorisme, priorité sur laquelle la France a, depuis plusieurs années, joué un rôle moteur sur la scène internationale.

L'Arabie saoudite a ainsi considérablement renforcé son engagement sur cette thématique, que ce soit au travers des efforts qu'elle a consentis, au niveau national, pour se mettre en conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), ou par sa participation aux deux éditions de la conférence internationale "No Money For Terror" contre le financement de Daech et Al Qaïda, initiées par la France, à Paris en avril 2018, et poursuivies à Melbourne en novembre 2019.

L'Arabie saoudite s'implique également dans le domaine de la prévention et de la lutte contre de la radicalisation. Elle est ainsi, aux côtés de la France, membre fondateur du Forum mondial de la lutte contre le Terrorisme (GCTF), enceinte informelle, créée en 2011 à l'initiative des États-Unis, pour favoriser la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

En mai 2017, l'Arabie saoudite a inauguré le centre international en matière de prévention et de lutte contre de la radicalisation "Etidal". Sur le plan bilatéral, la coopération de sécurité et de défense constitue un pilier de la relation franco-saoudienne. Des échanges réguliers entre nos autorités ont lieu en matière de lutte contre le terrorisme, la radicalisation et la dissémination de la propagande djihadiste, ainsi que sur le nécessaire renforcement de la transparence du financement par ce pays de certaines activités religieuses sur le territoire français, y compris s'agissant des financements privés.

Ces questions font l'objet d'un dialogue bilatéral lucide et exigeant. Cette exigence de transparence des financements et de lutte contre le financement du terrorisme est portée par la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite, ainsi que de l'ensemble des pays de la région, comme le Qatar, avec lesquels la France a également noué un dialogue étroit et exigeant en la matière.