M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement des travailleurs sociaux du Comité de probation et d'assistance aux libérés d'Evry. En effet, les moyens mis à disposition de ce service ne lui permettent pas de remplir sa mission de service public auprès des justiciables.
Le chef de service, en congé maternité, n'est pas remplacée ; sur vingt postes de travailleurs sociaux, douze sont pourvus ; il n'y a que trois juges de l'application des peines pour quatre postes ouverts et deux, trois postes de secrétariat contre cinq ou huit pour les comités de probation de même importance.
Des centaines de dossiers restent ainsi en attente. La situation du service se dégrade depuis plusieurs années bien que d'administration en ait été régulièrement saisie. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux n'assurent plus qu'une partie de leurs tâches et sont soutenus dans leur mouvement par les juges de l'application des peines du T.G.I. d'Evry et la section d'Evry du syndicat de la magistrature.
Alerté par cette situation alarmante, il demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour que soit convenablement accomplie la mission d'exécution de certaines peines, de prévention de la récidive et de réinsertion des condamnés assumée par ce service.